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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Diallo - Le Camus, substituant Me Benjamin, pour la commune de Mamoudzou.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
E, élève avocat, sous la responsabilité de Me Diallo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 21 juin 2019, le maire de La Teste-de-Buch a refusé de délivrer à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00603_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, Mme B, représentée par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00215_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 18 décembre 2025 du tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6c29ffd2adfff4f443
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Z] [L] né le 28 octobre 1970 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Diala Al-Shaman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA
Source officielleChambre sociale
6708c052445a086e2bcee07d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dans l'affaire opposant : DEMANDEUR: Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître BOURGERIE loco Maître DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE DEFENDERESSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Jugement du 01 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/02115 APPELANTE Madame [X] [I] [N] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bakary DIALLO
Source officielleChambre 1-5
67134bcb208351cec6586427
18 octobre 2024
18 octobre 2024
SCI HAMEL représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Sébastien BLONDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Aly DIALLO
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f637383a880008fd0849
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de nationalité française [Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [X] [D] né le 01 Novembre 1980 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Nouhou DIALLO
Source officielleChambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec1f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
rendue le 16 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 23/00010) 1) Madame [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] 2) Monsieur [D] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Diégo DIALLO
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03173_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2023 et le 5 avril 2024, Mme A, représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juin
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01984_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, et les observations de Me Diallo, substituant Me Levy, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Diallo
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00161_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 22106175 du 9 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03364_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans cette
Source officielle17e Chambre B
6162986c201c88caf8c4e173
4 avril 2013
4 avril 2013
N°2013/232 GP Rôle N° 11/16784 [C] [U] C/ SAS SOCIETE AIXOISE D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE (SAEP Grosse délivrée le : à : Me Bouya DIALLO
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01998_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2023 de la préfète du Val-de-Marne portant obligation de quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54a
30 avril 2012
30 avril 2012
APPELANTE MULTI SERVICES IMMOBILIERS 6 résidence Notre Dame 97139 LES ABYMES Représentée par Me DIALLLO substituant Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (TOQUE 67) avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd5085
2 mai 2023
2 mai 2023
FÉDÉRATION LOGEMENT CONSOMMATION - ADEIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître DIALLO
Source officiellePage 11 sur 16