l'ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication du tableau précisant les horaires et les jours de consultations assurés par les médecins du département de la Seine Saint-Denis durant

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy, durant

Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui se sont déroulées durant

[Z] [R] avec la SAS FBA se trouvait transféré à la SA Faurecia Services Groupe durant les deux années d'expatriation prévue.

de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé durant

directeur du centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical et notamment les documents couvrant la période portant sur les années 2008 à 2012 durant

ENTREPRISE IZARD inscrite au RCS de Carcassonne n°348 397 969 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

(détenue à 98,63 % par Quinta Industries) et Duboi (détenue à 100% par Duran) en charge du traitement de l'image * les sociétés Les auditoriums de Joinville (ci-après ADJ, détenue à 100% par Duran) et

assisté de Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Charles X... né le 23 Septembre 1952 à BASTIA (20200) ...

Stéphane X..., le 25 janvier 2014.

comparante en personne, assistée de Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL GREILSAMMER AFFRETEMENT, demeurant [...]

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04 JUILLET 2025 N°2025/315 Rôle N° RG 23/14390 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF3V [M] [O] épouse [C] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Stephen

D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 13/ 09282 APPELANTE : EURL ABC COUVERTURES 2532 ROUTE DE MENDE 34090 MONTPELLIER Représentée par Me Stéphane

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Les époux [B] ont souscrit auprès du Crédit Foncier de France pour l'acquisition d'un immeuble durant le temps de leur mariage un premier prêt d'un montant de

[C] [D] ; Vu l'appel interjeté par Maître Stéphane BULTEAU venant au soutien des intérêts de M.

Stéphane X..., l'effectif salarié de la société Bruno Heuveline était supérieur à onze. L'ancienneté de M.