Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d06
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DIRE ET JUGER que la Société Balanciaga SA a respecté les dispositions légales encadrant la rupture de la période d'essai ; DIRE ET JUGER que la rupture de la période d'essai prévue dans le contrat à
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e79c25a97f0381f56e9
11 décembre 2013
11 décembre 2013
« La période d'essai sera de trois mois pour les cadres.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7723
4 avril 2024
4 avril 2024
[V] la rupture de sa période d'essai. Contestant la rupture de sa période d'essai et estimant ne pas être rempli de ses droits, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff3
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Le contrat signé le 22 mai 2006 comportait bien une période d'essai.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97382
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Y] de la prorogation de la période d'essai ; la fin de la période d'essai était donc fixée au 1er septembre 2018. Par mail du 17 août 2018, la société Réflexe multimédia & services a informé M.
Source officielle1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La salariée a sollicité la prolongation de la période d'essai par courriel du 14 décembre 2017 ainsi rédigé : « Ma période d'essai prend fin le 8 janvier prochain et je souhaiterais que nous envisagions
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c764d0369362bfa17a46
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MOTIFS - Sur la période d'essai: La salariée soutient, au visa des dispositions de l'article L 1243-11 du code du travail, que la période d'essai de un mois prévue au contrat de travail à durée
Source officielleCour d'Appel
6253cafabd3db21cbdd8c94f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
La société DATAVANCE INFORMATIQUE a mis fin à la période d'essai le 31 octobre 2003.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ca8b510604f5bc1e26
5 avril 2023
5 avril 2023
MOTIFS Sur la rupture de la période d'essai Pendant la période d'essai, chacune des parties dispose, en principe, d'un droit de résiliation discrétionnaire sans avoir ainsi à alléguer des motifs.
Source officielleChambre 4-5
6274bad42799a9057d5dce2f
5 mai 2022
5 mai 2022
[X] [U] expose : - sur la rupture de sa période d'essai, - en droit, qu'une période d'essai ne peut être rompue pour un motif discriminatoire, - en fait, qu'il a été arrêté pour maladie à compter du
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00657_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, veuve A, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Source officielle6e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d5c
21 avril 2022
21 avril 2022
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la rupture de la période d'essai Mme [S]-[H] soutient que la société Alten a abusé de son droit de rompre la période d'essai.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f8
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Considérant que cette rupture de la période d'essai était abusive, le 25 avril 2012 Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes subséquentes de solde de salaire et d'indemnisation.
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
référence à la période d'essai ou à sa rupture.
Source officielleSociale B salle 2
67592de34f06387a26ce7678
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la rupture de la période d'essai [L] [T] fait valoir que l'employeur a mis fin à la période d'essai en raison de son état de grossesse.
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f53
18 janvier 2023
18 janvier 2023
intention de rompre la période d'essai.
Source officielle17e Chambre B
616263c510de15342de14835
12 décembre 2013
12 décembre 2013
au poste de praticien conseil stagiaire et ses capacités d'adaptation, qu'au regard de la finalité de la période d'essai, une durée de six mois n'apparaît pas déraisonnable, que la période d'essai prévue
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Mme A épouse C a présenté, le 8 avril 2021, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00444_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Mme B a présenté, le 26 juillet 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme C B a présenté, le 10 janvier 2020, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officiellePage 11 sur 336