A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

Le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne dans son ordonnance sur tentative de conciliation en date du 1er octobre 2010 : - s'est déclaré compétent pour statuer sur

No R.G. : 05/00695 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société FOS (FABRICATION D'OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE), SA 18 Rue Clovis Hugues 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

La société TRANSPORTS PERONNET a fait assigner la société DELACOURT et SUCHET devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne pour obtenir le paiement d'une somme principale de 22 064,53 €.

Etienne Jean Marie X...

Par ordonnance du 25 juin 2020, le président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne a déclaré irrecevable la demande d'expertise, condamné les consorts [L] à payer à M. 

Par ordonnance de référé du 20 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a fait droit à l'essentiel des demandes de M. [G].

Elle cite l'assignation que lui a fait délivrer la société Gan Assurances devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 10 juillet 2023, qui énonce que la société de maçonnerie

G : 10/ 05031 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 27 mai 2010 RG : 2010/ 00053 ch no2 X...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

L'assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Saint Etienne a été délivrée par l'huissier de justice le 10 mai 2021 à Mme [X] [B] [R] domiciliée [Adresse 4].

si des circonstances particulières ou une faute personnelle du fonctionnaire titulaire ou stagiaire détachent cet événement du service.

et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait

d'un compte bancaire ouvert à son seul nom étant inefficiente pour rapporter la preuve de la faute ainsi alléguée.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER

Elle a fait preuve d'un véritable blocage refusant les excuses de l'auteur des derniers faits, toute aide psychologique et tout aménagement de poste.

, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Magali DELABY, conseiller assistés pendant les débats de Sylvie GIREL, greffier A l'audience, Evelyne ALLAIS a fait le rapport, conformément à l'article

née le 01 Décembre 1960 à SAINT ETIENNE (42022) ...

Par actes des 28 janvier et 1er février 2002, Monsieur X... a fait assigner Monsieur Y... et son assureur la MACIF, la CPAM de Saint-Étienne et la MUTUELLE PRESENCE SANTE, devant le tribunal de grande

à : Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale