par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le déclassement de son client, incarcéré au centre de détention de Toul, de son emploi d’auxiliaire d’étage

Son niveau moyen d'étiage se situe à la cote + 21,9 NGF m NGF, à une profondeur de 18,1m du sol.

Il résulte de l’instruction que la société Pyrénées Energies a proposé un débit réservé de 65 l/s pour le Bastan, soit 22% du module, cette valeur proche selon la société pétitionnaire, du débit d’étiage

S'agissant de l'agent de sécurité : En l'espèce, l'intéressé a été interpellé le 4 octobre 2025 à [Localité 3] pour un vol à l'étalage au magasin INTERSPORT par le vigile du magasin qui a prévenu les

Respectivement, les 6 et 11 décembre 2021, M. et Mme C ont été interpellés pour des faits de vol à l'étalage.

A l’issue de son interpellation suivie de son placement en garde à vue le 4 mars 2023 pour des faits de vol à l’étalage, le préfet de l'Hérault, par un arrêté du 5 mars 2023, l’a à nouveau obligé à quitter

Le 1er février 2023 [T] [F] était interpellé au magasin de la Fnac et placé en garde à vue dans une procédure pénale pour vol à l'étalage.

cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 22 juillet 2023, [R] [P] a été interpellé et placé en garde-à-vue dans le cadre d'une procédure de vol à l'étalage

La cour relève au surplus que dans son audition devant les services de police de [Localité 4] le 9 août 2023 alors qu'il venait d'être interpellé pour vol à l'étalage et qu'il avait été trouvé porteur

En l'espèce, il résulte des pièces de la procédure, qu'à la suite d'un vol à l'étalage M.

En effet, l'existence d'un unique fait délictueux reproché qui est constitué d'un vol à l'étalage, même commis en réunion et sans précision des dégradations ne caractérise qu'insuffisament le risque d'une

En l'espèce, à la suite du vol à l'étalage commis par M.

. *** Sur l'action publique : Le 10 janvier 2005, Philippe C..., directeur du magasin Champion, sis avenue du Général de GAULLE à THIVIERS, porte plainte pour le vol à l'étalage dont il vient

de véhicule, port prohibé d’arme de munition ou de leurs éléments de catégorie 1 ou 4 » le 8 mai 1993, « d’extorsion » du 1er avril au 24 juin 1995, de « vol avec arme » le 8 avril 1997, de « vol à l’étalage

Lors de l'audition qui a suivi l'interpellation de Mme A pour vol à l'étalage en décembre 2024, le recours à un interprète a été nécessaire. 8.

A est connu défavorablement des services de police pour des faits de vol, recel de vol et vol à l'étalage, ce qui relativise l'intégration dont il se prévaut.

Enfin, il est constant que l'intéressé est connu au fichier du traitement des antécédents pour des faits de vol à l'étalage et qu'il représente ainsi une menace pour l'ordre public, quand bien même il

L'intéressé a été interpellé le 10 mai 2022 et a été placé le jour même en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage, violences avec usage ou menace d'une arme et incapacité totale de travail n'excédant