[Y] expose qu'il a été agressé par un collègue, M.

née le 29 Mars 1943 à CONDRIEU (69420) ... 69320 FEYZIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

avocat COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er juillet 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Pascale FOUQUET

Décembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré et que la décision serait rendue le 28 Janvier 2025, à cette date vons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE

Appelante, Madame Viviane X... demande à la cour, dans ses dernières conclusions du 28 février 2007 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, de: - confirmer cette décision en ce qu'elle l'a

* * * La société Hlm de la région d'Elbeuf était propriétaire d'une friche située rue Fouquier Long dans cette ville.

mars 2023, l'université de Guyane, représentée par la SCP Poupet et Kacenelenbogen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre des frais exposés

Par jugement du 7 avril 2011 auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement pour motif économique de M.

[M] [Z] C/ Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE MEDITERRAN EE DITE GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florian FOUQUES

Sur ses autres demandes, il expose : - que la S.A.

Sur ses autres demandes, il expose : - que la S.A.

L'équité conduit à écarter les demandes des deux parties fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, chacune conservant la charge des frais qu'elle a exposés.

TOULOUSE INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Pascale FOUQUET

avocat PARTIES CONVOQUEES LES : 24 Juin 2005, 19 Août 2005 et 20 Juillet 2006DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET

* * * EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 22 juin 2013, [N] [S] épouse [T], née le [Date naissance 1] 1930, a chuté au sein du supermarché exploité par la société Atac sous l'enseigne Simply

ENTRE : Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Marie FOUQUART, avocat au barreau d'Amiens

De plus, il résulte du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2021 que le maire avait exposé avec précision aux élus les enjeux de ce document d'urbanisme.

INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2024 et 25 novembre 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Fouret, demandent à la cour de rejeter la requête du ministre de l’éducation nationale

, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES