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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
688731831692fcf85d58202c
25 juillet 2025
25 juillet 2025
COPROGEST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de Nice substitué par Maître Amandine MARIANI, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE S.C.P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616250f0929f6bffa995b2e1
4 septembre 2014
4 septembre 2014
d'inscription au répertoire général : 14/07615 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014 Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 2013019750 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
APPELANTE SAS CBRE GLOBAL INVESTORS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 65 Avenue des Champs Elysées-75008 PARIS Représentée par Me Frédéric
Source officielle4e chambre civile
626a2f4e71469e057d789aa0
27 avril 2022
27 avril 2022
SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur [T] [Z] né le 20 Mai 1966 à MADERES de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Olivier
Source officielle5ème Chambre
651e5379a81daa831884f528
4 octobre 2023
4 octobre 2023
prise en la personne de son Président en exercice pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 882 359 920 Représentée par Me Frédéric
Source officielle5ème Chambre
65b365871d7564000872e054
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de NANCY INTIMÉS : Monsieur [P] [J] [L] [O] né le 19 Mars 1938 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 juin 2008 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 07 / 00343 LA COMMUNE DE CAZALIS c / Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89613
19 juin 2007
19 juin 2007
exercice, domicilié en cette qualité au siège social ZA DE BERRET BP 18 Avenue de la Roquette 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Olivier
Source officielleSociale A salle 1
63a2b01e4486ef05df30252e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 1
63a2b0224486ef05df302536
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 1
63db68e304a8de05deba6a68
27 janvier 2023
27 janvier 2023
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 1
6631db2aa91469000847aa32
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 1
6631db2ca91469000847aa4e
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bf
20 mai 2008
20 mai 2008
Me Olivier Y... Me Vincent Z... C/ Melle Stéphanie A...
Source officielle3e Chambre A
5fdd71d625e8551dfbbdac07
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représenté par Me Frédéric J..., avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Didier B... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI LE PARC DES OLIVIERS, assigné le 28 juillet 2016 à domicile
Source officielleSociale A salle 2
66b45f96c979aae19b191c30
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024, signé par Olivier BECUWE, Président et par LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9422a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
représentée par Maître Olivier Z..., membre de la SCP X... - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Yves A..., membre de la SCP B... , avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da6
27 mai 1999
27 mai 1999
Monsieur Frédéric X... a été engagé en qualité de chef de publicité édition en date du 31 janvier 1993 et Monsieur Olivier Y... en qualité d'assistant chef de publicité édition en date du 12 octobre 1993
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5d1dc98d7205c9083d5b
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Olivier MANSION, Conseiller Mme Soleine A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60360c4365ed8570e6af7c61
7 janvier 2016
7 janvier 2016
de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 3] né
Source officiellePage 11 sur 74