Sociétés de Lyon sous le numéro 954 507 976, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 4], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Géraldine

Elle excipe qu'elle perçoit 1840,80 euros de pôle emploi, qu'elle n'a pas retrouvé d'emploi pérenne, qu'elle effectue des remplacements d'enseignants à temps partiels, qu'elle justifie d'une perte de salaire

Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Madame Géraldine VOISIN a été entendu en son rapport oral.

Après 4 années d'exercice clôturés en perte ( 2008 - 331 K€; 2009 - 1 539 K€ ; 2010 - 141 K€ et 2011 - 197 K€ ), les pertes d'exploitation sont de 840 K€ sur le premier semestre 2012.

le 9 février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et de Madame Géraldine

[T] [B] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Géraldine MERLE, avocat au barreau de VALENCE S.A.

(LES MAISONS DU SOLEIL) C/ [Z] [N] [F] [G] épouse [N] Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CARANTA Me Kristel GORAN Me Géraldine

21/15711 N° Portalis DBVB-V-B7F-BILMB S.A. [1] C/ [R] [A] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Géraldine

Gérald E... déclare que « le samedi 28 octobre, en présence de M. Samuel F..., M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Après 4 années d'exercice clôturés en perte ( 2008 - 331 K€; 2009 - 1 539 K€ ; 2010 - 141 K€ et 2011 - 197 K€ ), les pertes d'exploitation sont de 840 K€ sur le premier semestre 2012.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ghani BOUGUERRA, Président Madame Joëlle TORMOS, conseillère Madame Géraldine FRIZZI, conseillère

AMG MACONNERIE prise en la personne de son représentant legal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC

[I] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général [U] [C] né le [Date naissance 1] 1973 chez Madame [H] - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL

REQUETE EN RECTIFICATION : SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Yves FROMONT), avocats au barreau de LYON substituée par Me Géraldine

Code civil, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel chaque fois que cela est possible ; Que toutefois, la Loi, sous couvert des dispositions prévues par l'article 375-3 du Code civil, permet