Le 8 août 2019, la Cour suprême de Nouvelle-Galles du Sud a rejeté les demandes formulées par M.

ARRET : contradictoire, prononcé le 14 Juin 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

, ARRÊT : du 25 Octobre 2011 contradictoire, prononcé publiquement Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances PACIFICA Grosse délivrée le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO

cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie Le Gall

Représenté par Me Brigitte NEVEU-GALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 361 Assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 Madame Blandine

GELEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 Octobre 2023 Nous

Titien X...ont assigné Mme Jeanine X... épouse Z...en partage judiciaire, devant le tribunal de grande instance de Bastia, de la parcelle de terre située à Sorbo Ocagnano lieudit " Galo ", cadastrée section

B A, représenté par la SCP Gallo et Petiville, agissant par Me Gallo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305208 du 23 novembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions

avocats, Mme MEURANT, Présidente de chambre, a entendu seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

ARRET : contradictoire, prononcé le 29 Mars 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *

la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/02640 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL

la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie LE GALL

LE GALL, greffière ; Nous, C.

Représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS Madame S... A... épouse M...

GUIGUESSON, président, et Mme LE GALL, greffier * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En octobre 2017, M.

FONCIERE GABO ----------------------- DU 01 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de

assureur des époux [Y] [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Assignée en appel provoqué Demanderesse à l'incident représentée par Me Stéphane GALLO