[K] [C] né le 26 Février 1979 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Ayant pour conseil Maître Nasséra MAHDJOUB, avocat

[U] [W] né le 12 Décembre 1972 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

Berdugo, avocat au barreau de Paris - Mme [G] [X] (Interprète en géorgien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

A B, ressortissant géorgien, est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français en 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

En sollicitant ainsi les autorités consulaires géorgiennes, puis en sollicitant, après obtention d'un laissez-passer, dès le 29 juillet 2024 la réservation d'un vol à destination de la Géorgie, la préfecture

Je suis né le 2 juin 1989 à [Localité 9] en Géorgie. .. Je suis géorgien. J'ai appris que j'avais une OQTF. J'ai fait appel pour que vous me donniez une heure pour quitter la France.

Mme Georgette X... M. Olivier X... Mme Sophie Z...

Date de l'acte de saisine : 28 octobre 2025 Date de saisine : 14 novembre 2025 Décision attaquée : n° 24/00633 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ SARL LUCIEN GEORGELIN SCP [M] [P] SELARL LMJ SCP CBF ASSOCIES SELARL APEX AJ ------------------- GROSSES le aux avocats

[I] [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2022 à

APPELANT Monsieur [M] [W] né le 12 Janvier 1995 à [Localité 5], de nationalité Géorgienne comparant en personne, assisté de Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [R] [C] né le 29 Août 1978 à [Localité 7] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Sonnia KARA

En présence de [S] [U], par conférence téléphonique resté au Centre de rétention administrative, assisté de Me Félix JEANMOUGIN, avocat, et de Madame [Y] [M], interprète en langue géorgienne, qui prêté

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa demande

suite du refus opposé par le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12) à sa demande de copie du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve Saint Georges

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges

[Z] [X] né le 08 Mai 1969 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

[P] [O] né le 05 mars 1982 à [Localité 1] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau de