° Portalis DBVL-V-B7G-THRZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène

origine Tribunal de Grande Instance de Lille, décision attaquée en date du 30 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/06622 Madame [E] [H] [T] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Hélène

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée Maître Hélène

Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Claudine PAGE, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère.

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Hélène

, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assistée de Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hélène

Le jugement querellé sera infirmé sur ce point.

Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ainsi la citation doit être déclarée irrecevable et le jugement querellé confirmé. Toutefois et à titre subsidiaire, M.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène

barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 30 Juillet 2024 ' Ordonnance de clôture du 16 septembre 2025 Lors des débats, à l'audience publique du 17 SEPTEMBRE 2025, Madame Hélène

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Juillet 2023 Signée par Madame Hélène PERRET, Conseillère et Madame Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

domicilié [Adresse 5] Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 juillet 2025 devant Madame Hélène

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Hélène PERRET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représenté par la SCP DESSEIGNE & ZOTTA (Me Nancy LAMBERT-MICOUD), avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 août 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 février 2012 Présidée par Hélène

C/ Hélène A... ------------------- ARRÊT no 759 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juillet deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de

des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Hélène

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène