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BEN HAMED ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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1ere Chambre Section 2

67947fc38ab253a8400fb151

Appel

23 janvier 2025

BEN HAMED MINISTERE PUBLIC Représenté lors des débats par Mme L.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02432_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

M'hamed A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui

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Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915bd

Appel

13 mai 2014

Dans un certificat médical circonstancié en date du 11 septembre 2013, le docteur Hamid D..., médecin spécialiste inscrit sur la liste susvisée, conclut que l'idée d'alléger la procédure pour passer d'une

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1ère Chambre section B

6719e4e15857dd64cbdaa3e0

Appel

23 octobre 2024

sur l'appel formé par : Madame [U] [D] née le 18 Septembre 1977 à [Localité 6] (93) [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [5], Comparante assistée de Me Hamid

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1ère Chambre section B

6719e4e15857dd64cbdaa3e2

Appel

23 octobre 2024

Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [L] [C] né le 23 Juillet 1967 à [Localité 3] (53) [Adresse 5] [Localité 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6], Comparant assisté de Me Hamid

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Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a82

Appel

13 mars 2003

R.G : 01/05380 décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE au fond du 27 juin 2001 X X C/ Y Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2003 APPELANTS : Monsieur Hamid X représenté

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Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896e6

Appel

28 juin 2007

le 21 février 2004 à 16 heures 34 mais qu'à la date du 16 juin 2004 sa sortie du territoire marocain n'avait pas été constatée ; que ce document est conforté par un courriel émanant de Monsieur C...Hamid

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02914_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

F, représenté A Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02181_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2024 sous le n° 24NC02181, Mme F, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 en

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf80

Appel

24 juin 2008

Didier Y... au sein de ce club nautique et à laquelle participaient activement les jeunes Faysal et Hamid X....

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Rétention Administrative

68e9e9e9bb2ead0a581fb086

Appel

8 octobre 2025

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

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Chambre 1-9

64a7af5f3bcaf505db696328

Appel

6 juillet 2023

JUILLET 2023 N° 2023/529 Rôle N° RG 22/15108 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6C [S] [F] C/ [U] [J] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raoudah M'HAMDI

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Rétention Administrative

66a33c1502a12a235bae6c52

Appel

22 juillet 2024

APPELANT Monsieur [Y] [T] né le 01 Juin 1979 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne comparant, assisté de Me Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi assisté de Monsieur

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Rétention Administrative

66a9d37e05566a2f16fd86e3

Appel

30 juillet 2024

APPELANT Monsieur [T] [V] né le 30 janvier 1993 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, Mme

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Rétention Administrative

696a894ccdc6046d47912365

Appel

14 janvier 2026

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Mounia CHAREF, avocate au barreau de Marseille INTIMÉ PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD Représentée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03345_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

C A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, dans le délai de quinze jours à compter de la notification

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00368_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A..., représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01078_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

A se disant Hammed Olawale B, ressortissant nigérian né le 28 juillet 2004 à Lagos (Nigeria), est entré irrégulièrement en France le 22 octobre 2018, selon ses déclarations.

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Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf6

Appel

13 décembre 2011

Hamid B..., Melle Charline X..., M. C..., M. Gianni D..., Melle E... et M.

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