A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 30 décembre 2024 du tribunal administratif de Pau.

C B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice

au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Martin-des-Fontaines a délivré, au nom de l’Etat, à l’EARL Garreau un permis de construire un hangar

à ce hangar, - dire qu'ils accèdent à la parcelle [...] par un portail qui a toujours existé et qui a été, à tort, obstrué par un grillage posé par Mme Sonia B..., - condamner Mme Sonia B... à retirer

copies intégrales et non de copies sans filiation, des documents suivants, alors qu'il lui est proposé une consultation sur place : 1) les actes de naissance de Mesdames Joséphine BENIMELI et Georgette SANCHEZ

S'agissant du hangar, elle estime que la communauté a droit à une récompense au titre de la construction et de l'agrandissement du hangar d'exploitation.

L'expert concluait quant à l'origine du sinistre, d'une part, à un défaut d'étanchéité du hangar de M.

Cette interdiction est applicable ainsi au projet de hangar envisagé par Mme Duc, alors même que celle-ci disposait déjà d'une exploitation agricole. 10.

Il suit de là que le hangar FORGESTIC était bien utilisable le jour des faits et qu'il l'a été, que le container dans lequel étaient entreposés les moules et les cartons a été introduit dans ce hangar

Elle indique que la parcelle située devant le hangar mentionnée au procès-verbal descriptif n'était pas suffisante à assurer le désenclavement du hangar acquis par Monsieur X... du fait que la servitude

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier BSE19407 APPELANT ET Monsieur [M] [L] né le 25 Avril 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Delphine SANCHEZ

Monsieur X... a fait déposer suivant projet d'un maître d'oeuvre un permis de construire d'un hangar de 275 m2 avec toiture fibro-ciment, permis qui lui a été accordé le 23 décembre 1996.

2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

avocat Maître Dan IRIRIRA NGANDA avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Janvier 2025 à 16h00 assistée par Elsa SANCHEZ

avocat Maître Dan IRIRIRA NGANDA, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Janvier 2025 à 16h00 assistée par Elsa SANCHEZ

avocat Maître Dan IRIRIRA NGANDA, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Janvier 2025 à 16h00 assistée par Elsa SANCHEZ

avocat au barreau de CHAMBERY ******************* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

SELARL FUHRMANN AVOCAT, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

PVBF, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Audience tenue par Olivier GOURSAUD, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

numéro 75056-2023-503175 du 18/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimées : Madame [O], [J] [E], représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ