FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01763 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAZF

ordonné l'expulsion de Mme [X] [V] et de tous occupants de son chef des biens loués, sauf à préciser que l'expulsion porte notamment sur le hangar métallique fermé de 3 travées de 6 mètres au lieu du hanger

AFFAIRE : N° RG 22/01453 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Mai 2022 RG

ARNOUX, membre de la SCP LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL-LEQUINT-HAUGER, avocat au barreau de ROUBAIX INTIMEE : SAS BURACCO Ayant son siège : 10 rue de Verdun BP 6 71301 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX représentée

siège est [Adresse 3] à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] Allemagne Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Vadim HAGER

B..., représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 16 mars 2021 et du 8 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Kaysersberg-Vignoble

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/02583 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra MORENO-FRAZAK Me Jean-luc HAUGER

TYLEX [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Février 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire

Par ailleurs, il est constant qu'aucun inventaire contradictoire des objets entreposés dans le hanger, objet de la location, n'a été établi à la date de la signature du contrat. En effet, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 8 janvier 2019, la société Realbati, représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

conséquence du traitement par laser excimer : accélération, aggravation ou décompensation d'un état antérieur, -soit à ces trois facteurs réunis, cette opacité présentant en partie les aspects d'un haze

nationalité Française Résidence [Adresse 14] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Assistée de Me Julien HAG

Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [K] [G] - [12] [Localité 21] [Localité 22] - SAS [18] MANAGEMENT SERVICES - Me [K] HENOT - Me Jean-luc HAUGER

S'agissant des charges de tapis des escaliers principaux visées par le règlement de copropriété d'origine, il a été constaté que : - devaient être déduits des harges de tapis les lots situés au rez-de-chaussée

NEXITY LAMY prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à

NOUVELLE AUDIOVISUELLE ORGANISATION ET COMPAGNIE) demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître LEQUINT (SCP LEBLAN ARNOUX SELLIER LEQUINT HAUGER

76680 ST SAENS représenté par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ LA REDOUTE 57 rue de Blanche Maille 59100 ROUBAIX représentée par Me Jean-Luc HAUGER

Représentée par Me Jean-luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Sandrine DEROUBAIX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie-Astrid BERTIN DÉBATS : à l'audience publique du

n° 2019004587 APPELANT Monsieur [P] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Florence DESCHAMPS de la SELAS DESCHAMPS-HAG

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES 2 rue Dulaurier BP 149 40003 MONT DE MARSAN CEDEX Rep/assistant : Me Martine LAFITTE-HAZA