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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
67f8a23c40b8f5486fedd973
10 avril 2025
10 avril 2025
DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
671c8695a2a1858e05800e1d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORCOM Représentée par Me Isabelle AUBERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° 123/24 Nous, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/00643 Monsieur Hubert X... Y... ...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03656_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00730_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A se disant B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01408_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff42
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BECOPRO, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00772_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que : - il n'y a pas lieu à statuer sur la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis dès lors que ce dernier a délivré postérieurement à l'introduction de la requête, une carte de séjour
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381638
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Jean claude ABDOULOUSSEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Organisme AGENT JUDICIAIRE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Madame Isabelle Y... née X... C/ Madame Marie-Françoise Z... née A...
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c738
30 avril 2008
30 avril 2008
l'étude de Maître GABORIAU SUIRE - DURON, Huissier de Justice à Poitiers, défaillante Maître Marie-Laëtitia CAPEL, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mademoiselle Isabelle
Source officielleCour d'Appel
SASU Xc/SCP I
6253cda8bd3db21cbdd94082
26 juin 2018
26 juin 2018
RAULET agit en la personne de Maître Isabelle Y... es qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la SASU X..., nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de CHALONS
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01652_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale
6309b414a521cdc5630b7ac4
23 août 2022
23 août 2022
. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis (Réunion) en date du 27 Septembre 2019, rg n° F 17/00159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6ee
24 janvier 2023
24 janvier 2023
représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04216_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04734_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04897_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission a séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05820_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 11 sur 208