le 07 Février 1954 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre DE OLIVEIRA de la SAS MDO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par par Me Jérôme

LAETHIER, vice-président placé Madame HERY, conseillère qui en ont délibéré.

APPELANTE : L'ASSOCIATION SESAME AUTISME ASITP RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SELARL CEFIDES (Me Philippe GROS), avocats au barreau de LYON substituée à l'audience par Me Jérôme

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00966 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lionel PARAIRE Me Jérôme

Janvier 2011 APPELANTE : Société PASTAS PARTY EURL représentée par ses dirigeants légaux 176 rue de Grenelle 75007 PARIS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Jeremie

ROSEC TRANSPORTS agissant en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau

représentant légal, domicilié en cette qualité au siége sis, [Adresse 1] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jérôme

VM 59140 [Adresse 5] Patinoire [3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Anne

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Monsieur [V] [E] et Madame [G] [J] épouse [E], demeurant

DU JEUDI -DIMANCHE MAURICE GOUNON venant aux droits de l'Association LES AMIS DU JEUDI - DIMANCHE prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jérome

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00964 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lionel PARAIRE Me Jérôme

le 24 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00356 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H], [I], [R] [P] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 30] [Localité 17] Représenté par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme

référé du 05 décembre 2023 rendue par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame [C] [P] née le 01 Juillet 1957 à [Localité 14] (17) [Adresse 5] ayant pour avocat constitué Me Jérôme

Guillaume GOSSWEILER), avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE : ASSOCIATION INSTIITUTION JOSEPHINE GUILLON [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL EQUIPAGE (Me Jérome

APPELANT Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] (BELGIQUE) Représenté par Me Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0044 Assisté de Me Thierry HERVE-BAZIN

Monsieur Hervé I..., demeurant..., à 71160 DIGOIN Monsieur Jean-Paul J..., demeurant..., à 71130 GUEUGNON Monsieur Alain K..., demeurant...

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Muriel thérèse PREVOT de la SELASU PRÉVOT MURIEL, avocate au barreau de GUYANE Représentée Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau

naissance 6] 2001 à [Localité 13] (17) [Adresse 10] [Localité 5] Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 13] (17) [Adresse 9] [Localité 4] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme

V-B7D-HHAL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 05 FÉVRIER 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hervé