] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET

Mme [C] [X] veuve [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET

d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET

Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI Nous Michèle JAILLET, conseiller de la

[Y] [I] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET

Localité 1] Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET

] Représentant : Me Patrice REVAH de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 18/15196 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC3P Ordonnance n° 2025/M76 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

DEBATS : En chambre du Conseil du 19 Février 2008, GREFFIER : Madame LEDOUX ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008 et signé par Monsieur JAILLET

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

Josserand-Jaillet, président ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Loncke, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1 M.

Josserand-Jaillet, président ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : ** M.

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre, Madame Michèle JAILLET, Présidente, Mme Pascale

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Jaslet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207928 du 8 juillet 2022 du tribunal administratif

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/08064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQOR Ordonnance n° 2025/M12 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET