ayant un établissement sis [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nelly COUPAT-WAWRZYNIAK de la SELARL CABINET NELLY COUPAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Jean-pierre

Par jugement du 28 août 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a déclaré recevable le recours des époux [I], fixé la créance de

Il ressort des écritures et des pièces produites par les parties que la société ERIEE a traversé une période difficile au cours de l'exercice 2012 liée à l'instabilité politique alors en cours dans les

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Jérôme, Jean-Pierre Y...

XXX Il ressort des pièces versées aux débats que la société VGF a bien qualité à défendre en qualité d'importateur et vendeur des véhicules de la marque Seat, cette qualité ressortant clairement des

[U] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Pierre-Yves IMPERATORE, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, Avocats associés, aux offres de droit A l'appui de son recours, il

[DR] lui a un jour reproché de ne pas avoir été assez vite pour ranger le magasin en lui disant « tu te fous de ma gueule depuis 8h t'as pas fini j'ai regardé les caméras ».

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 18] [Localité 9] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean

Il a également été fait état d'un ROC (« record of coaching ») le 15 décembre 2017 par M.

Il convient dès lors d'ordonner la production de cette pièce par la société EDF, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter d'un délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt

Il convient de se reporter à la décision entreprise ainsi qu'aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des faits et de la procédure.

Par contre les griefs d'insultes, de menaces et d'abandon de poste ne sont pas établis au regard des seules pièces produites.

3] prise ès qualité d'assureur de la société ESCUDE et en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège assistée de la SCP RODON, avocats à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

[Z], technico-commercial pièces détachées et Mme [R], technico-commerciale, tous deux non cadres. Il est établi par les pièces produites et notamment la pièce 25 de M.

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

Il convient dès lors d'ordonner la production de cette pièce par la société EDF, sans qu'une mesure d'astreinte ne soit justifiée.