Résid.SUPER PRIVE Bât.B Z... 222 22 Avenue Lahouze 64200 BIARRITZ représentée par Maître Pierre MARBOT, avoué à la Cour assistée de Maître Jean Baptiste ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie

représenté par Maître Jean- Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE SAGE FDC, (anciennement dénommée TRACING SERVER) 129 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY représentée

utilisateurs du sentier de grande randonnée qui traverse ce site seraient significatifs ni que des éléments du patrimoine local, tels que les châteaux de la forêt de Viry et de Contresol et l’église Saint-Jean-Baptiste

la personne de son représentant légal en exercice siège social [...] 15 représentée par Me Françoise Z... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Baptiste

[A] [F] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 assisté de Me Jean-Baptiste POLITANO, avocat au

Président [Adresse 2] [Localité 4]/France Représentée par Me Amèle BENTAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0469 INTIME Monsieur [R] [E] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Baptiste

D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : Société PRO BOOST nouvellement dénommée TCP [Adresse 7] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jean-baptiste

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [R] [Y] né le 28 décembre 1970 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine Domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société LPCR GROUPE venant aux droits de la société ELENA PARTIE INTERVENANTE FORCÉE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste

Localité 17] demeurant [Adresse 14] [Localité 9] L'EARL du Pont de Jacques prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 9] représentées par Me Jean-Baptiste

2025 N° 2025/564 Rôle N° RG 25/01845 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMFI [L] [M] C/ SEM CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste

déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MAMOUDZOU - RG n° 19/201 APPELANTE Madame [R] [S] [G] 7 rue Mahabou 97600 MAMOUDZOU Représentée par Me Jean-baptiste

Monsieur Christian Y... né le 03 Décembre 1948 à AVESNES LES AUBERTS et Madame Danièle, Jeanne, Marie-Josephe Z...épouse Y... née le 18 Octobre 1949 à LILLE demeurant ...

jugement rendu le 06 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/07084 APPELANT Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-Baptiste

Marcel X... avait deux soeurs Madeleine, célibataire sans descendance et Marie épouse D... qui est décédée le 18 septembre 1981 en laissant une fille, Jeanne D....

Monsieur Jean-Marc X... a relevé appel de cette décision.

DBVH-V-B7H-IXF7 AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 26 janvier 2023 RG :22/00757 [F] C/ [S] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Céline SANCHEZ-VINOT Me Jean-marie

LES PECHEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Baptiste TOUSSAINT