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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b32

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

la Cour assistée de Me DELIVRE, avocat au barreau de MILLAU Maître Patrick OUIZILLE, agissant en qualité de liquidateur de la SAS SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX 51 Avenue du Maréchal Joffre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eaf

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

RESIDENCE LES TEMPLES DU SOLEIL, pris en la personne de son syndic en exercice EN LA LA SARL CAPCRI LOISIRS, elle même représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité,. 108, avenue Maréchal Joffre

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6297038a7c2a1fa9d444261b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

CREDIT LYONNAIS, Société SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, Société FREE, Etablissement Public SIP [Localité 15], Etablissement Public TRESORERIE [Localité 15] MUNICIPALE, Société LBM CERBALLIANCE [Localité 15] JOFFRE

Source officielle
CA

16e chambre

6031de77e4d3dab23909a183

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Il importe peu alors de savoir si le recours au cabinet Jouffrey permet ou pas de justifier du montant du taux effectif global ce d'autant que l'étude produite a été régulièrement communiquée dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6031fb977f2f1533e7dd76a2

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

d'expert judiciaire, - écarter des débats 'L'estimation de la valeur locative et de la valeur vénale en novembre 2015 d'un local commercial lots n° 7, 12, 14 et 24 situés à K... (75017)-74, rue Jouffroy

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10936bf9fd47c90a13aef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

03949, en date du 08 octobre 2021, APPELANT : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7], de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Maxime JOFFROY

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64f17f2792dd7fd9692bbd0d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Jean BOISSON , avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Maxime JOFFROY

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc9de4cfa5ad01db3f4e29

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Joffray Z... a répondu en substance aux inspecteurs de l'URSSAF, ...'nous ne sommes pas en mesure de vous transmettre les éléments demandés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b0

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

.-24600 VILLETOUREIX représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistés de Me Laetitia JOFFRIN substituant Me Patrice REBOUL, avocats au barreau de PERIGUEUX, Appelants d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b3a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[J] [Y] né le 21 octobre 1967 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Robert Joory, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2647c1ccb0008628df9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/05550 APPELANTE Madame [I] [J] née le 25 janvier 1995 à Dakar (Sénégal), comparante BAL 7171, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Robert JOORY

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21NC01473_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, représentées par Me Gaudemet du cabinet d’avocats Joffre & Associés,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21NC03282_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 9 janvier 2024, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, représentées par Me Gaudemet du cabinet d’avocats Joffre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00540_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

C, représenté par Me Isabelle Joron, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à son avocate au titre du deuxième alinéa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1428cb8fa004f57da027

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [N] [U] né le 04 décembre 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David LLAMAS substituant à l'audience Me Catherine JOFFROY

Source officielle
CA

12e chambre

62d254b504878e0603bc5ace

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

RCS de Nanterre sous le n° 642 041 198 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Colette HENRY-LARMOYER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 237 Représentant : Me Stéphane JOFFROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bdc

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

SYLVER, venant aux droits de Robert Z..., dont le siège est 16 route de Thionville-57000 METZ représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me JOFFROY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a632

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

née le 07 Novembre 1972 à ESSEY LES NANCY (54) ... ... 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistée de Me JOFFROY-MORLOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91558

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

I. prise en la personne de son représentant légal 5 Rue du Maréchal Joffre 57250 MOYEUVRE GRANDE Représentée par Me MARIOTTE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me RASCLE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Service des Référés

627ca7a64781dc057dee7a10

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

CIC LYONNAISE DE BANQUE représentée par son représentant légal domicilié audit siège 21 boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE non représentée Organisme AG2R AGIRC ARRCO prise en la personne

Source officielle

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