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347 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39ad

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Cour : Jugement du 28 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07701 APPELANTE Madame [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Joseph KENGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b4

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX Non comparant MFP SERVICES 153 rue de Créqui 69454 LYON CEDEX 06 Non comparant TRESORERIE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE Place de la République BP 95 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e28

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

74 rue de la Fédération BP 587-75726 PARIS CEDEX 15 CARREFOUR BANQUE Service surendettement TSA 74116-77026 MELUN CEDEX COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA dont le siège social est 106-108 avenue JF Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea1

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

F Kennedy BP50139 33706 MERIGNAC CEDEX non comparant MIF PA 3/ 5 allées Marines BP229 64102 BAYONNE CEDEX non comparant MONOBANQ 1 rue du Molinel 59448 WASQUEHAL CEDEX non comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8533a

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

DAIRE Y... syndical muni d'un pouvoir 2°) SA AXONE GROUPE IBM 224, Bld John Kennedy 91105 CORBEIL ESSONNES CEDEX INTIMEE représentée par Me DION LOYE Avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : Statuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8618b

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

avocats CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 Boulevard du Président Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86491

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

PYRENEES GASCOGNE es qualité de contrôleur des sociétés du GROUPE SENSEMAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 11 Boulevard du Président Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86706

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 Boulevard du Président Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f4

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

part, ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PYRÉNÉES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 boulevard Président Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86aea

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 boulevard du Président Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b4

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

PARTIE INFORMEE en application de l'article R. 142-29 du Code de la Sécurité Sociale DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE dont le siège est 7 boulevard Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca57

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07 / 00319 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, av du Président Kennedy

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CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca59

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07 / 00320 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, av du Président Kennedy

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CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af42

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

ARMAND X..., demeurant 135 Boulevard John Kennedy- 06160 JUAN LES PINS RG no 04 / 19563 : Monsieur Armand X..., demeurant ...- 06160 JUAN LES PINS DEFENDERESSE SCP SIDER, demeurant

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CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98b

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

F KENNEDY 33696 MERIGNAC CEDEX non comparant Madame Laure B...

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a75

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX non comparante GIE DIRECT ASSURANCE 163/ 167 avenue Georges Clémenceau 92742 NANTERRE CEDEX non comparante EDF SERVICE CLIENT TSA 20012 41975 BLOIS CEDEX 9

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5b

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

personne de son représentant légal Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 défaillante Société COFINOGA prise en la personne de son représentant légal Chez LASER COFINOGA 106. 108 Avenue JF Kennedy

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CA

10e Chambre

616301524c6681071edf67ec

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

[X] [N], a eu lieu [Adresse 8] à 8 h 30, soit sur un axe important de la ville permettant de se rendre du centre ville à la corniche Kennedy et à une heure d'affluence. Lors de son audition, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c7e

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Kennedy-33696 MERIGNAC non comparant, non représenté EDF SERVICE CLIENT dont le siège social est TSA 20012-41975 BLOIS CEDEX 9 non comparant, non représenté FIDEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD

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CA

Chambre de la Proximité

6711fafe7603bf88a1884beb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Monsieur [R] [X] né le 19 Juin 1986 à [Localité 5] (76) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Claire VAILLS de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Gabriel KENGNE

Source officielle

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