Jugement du 31 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/06711 APPELANTE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence DUMURE LAMBERT

Localité 2] Représentant : Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Victoire UZAC de la SELARL LAMBERT

DU CARROUSEL La Grange Bourreau 49400 SAINT LAMBERT DES LEVEES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître VALADE, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :

MRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

SOGEFINANCEMENT C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la chambre 1-2 de la Cour

FOND DU 12 AVRIL 2013 N° 2013/218 Rôle N° 11/02720 [P] [F] C/ SAS POUJAUD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ Me Daniel LAMBERT

Monsieur [Q] [P] chez la société ADB CONSEILS [Adresse 5] [Localité 3] SCI IMMOFONDS [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal ayant élu domicile chez la société MILLON SAINT LAMBERT

5.000 francs à titre de dommages et intérêts, - débouter Monsieur X... de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN

légaux à compter de l'arrêt à intervenir par mesure de grâce, - le condamner enfin aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être directement recouvré par la SCP LAMBERT

AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/10/1997 BAJ N°591780029706030 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître CARON CORNAVIN, avocat au barreau de LILLE Monsieur D.

de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valérie LAMBERT, avocat au barreau

[Y] LES MANDATAIRES LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Henri-charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [N] [S] [N] NEE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

Jean-pierre MONDAN de la SCP BCF & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [O] [D] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nicolas LAMBERT-VERNAY

31.5.13 ... 36000 CHATEAUROUX Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Simon LAMBERT

B..., représenté par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407302 du tribunal administratif de Melun en date du 3 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024

vertu des règles du droit civil lesquelles ont lieu de s'appliquer en l'espèce dans le silence de la loi fiscale ; - l'administration s'est fondée sur sa propre doctrine, la réponse ministérielle Lambert

Me [Z] [J] - Mandataire judiciaire de la société AIR MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Sabine LAMBERT

désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 10 juillet 2025 par la [Adresse 2], représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT