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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02827_20260114
14 janvier 2026
soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’erreurs de fait ; - la décision refusant de renouveler son dernier contrat est illégale car elle constitue une mesure de représailles à son action de lanceur
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04309_20220705
5 juillet 2022
reproche les quatre premières années de sa nomination, n'étant l'auteur ni de la communication des photographies de denrées alimentaires, ni de vol de ces produits, mais ayant au contraire joué le rôle de lanceur
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01257_20251016
16 octobre 2025
que la minute n’est pas signée ; – la décision est entachée d’une erreur de droit au regard de l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016, dès lors que la décision n’a pas tenu compte de sa qualité de lanceur
Pôle 4 - Chambre 10
65aa29a0a34ad10008581bb1
18 janvier 2024
Monsieur [J] [Y],en qualité d'ayant droits de Madame [W] [Y], décédée le [Date décès 1]/2022 à [Localité 13](92) Né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 14] Domicilié chez son conseil Me Julie LANCEL
20e chambre
63ca43469066fd7c90fc2963
19 janvier 2023
: [M] [K] Me Morgane LE GALL CENTRE HOSPITALIER [4] PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 19 Janvier 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
63d4cd4892a57405de33194b
27 janvier 2023
David BITBOUL CENTRE HOSPITLIER DE [Localité 7] [R] [Z] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 27 Janvier 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Chambre civile 1-7
6711fb0c7603bf88a1884d01
17 octobre 2024
Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur
6707705681e733ee2698323d
9 octobre 2024
[P] Me CAUSSADE Hopital de [Localité 6] ARS du Val d'Oise Le Minsitère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
67134c0d208351cec65867a5
18 octobre 2024
Public ORDONNANCE Le 18 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance
Cour d'Appel
LA S.A.R.L. CABINET D'EXPERTS ASSOCIESc/Madame Nicole X
6253cae7bd3db21cbdd8c6d7
30 juin 2008
Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Philippe MILANI, substituant Maître Philippe NOEL, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o/ Monsieur Didier
LA S.C.E.A. CHATEAU CAJUSc/Madame Dominique X
6253ca39bd3db21cbdd8a64c
24 janvier 2008
Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-François BODET, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire
Avis
CADA:20172388
7 septembre 2017
des documents suivants : 1) la déclaration de portée n°2015016390 (normalement faite par Monsieur X - Hagenthal-le-Bas - 68) ; 2) l’inscription au Livre des origines française (LOF) de la chienne LASCA
1ère CHAMBRE CIVILE
65b20abfc4cf860008dff39b
24 janvier 2024
d'identification des entreprises IDE : CHE-201.341.611, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]) Représentée par Maître Pierre LANCON
Pôle 1 - Chambre 5
69fc219acdc6046d47e138dc
6 mai 2026
] [D], [V] [I], [Y] [M], [A] [C] et [K][W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN
69fc21a4cdc6046d47e13b49
D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c6fcdc6046d47382b71
4 juin 2026
- Elle lui a permis de participer à plusieurs formations en juin et juillet 2015 afin de palier ses lacunes, sans que ses capacités n'évoluent, ce dont l'employeur a été alerté par l'organisme formateur
8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
2461 1 BEAUME ET MERCIER / LONGINES / ARMADA / OMEGA / FORTIS / BEAUME ET MERCIER / BEAUME ET MERCIER, 2462 PENDULE CHEMINEE, 2465 CARTIER, 2475 OMEGA, 2467 TAG HEUER, 2483 MOVADO, 2484 SEIKO, 2494 LANCEL
Se. référés
6871f14edf9b8685d8d06914
8 juillet 2025
Elle précise que la précarité économique de Mme [V] [Z] n'est pas démontrée et que la demande de provision ne peut être rattachée, même indirectement, à la protection du lanceur d'alerte.
Pôle 6 - Chambre 11
603365493b57e3174526fecd
23 juin 2017
Sur l'existence d'un contrat de travail avec le CNES : Il n'est pas contesté que l'intimé a exercé une activité professionnelle au bénéfice du CNES en participant à la sécurité du lanceur Ariane et
63bd0f000ab73d7c90739fa3
9 janvier 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VTTC Du 09 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
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