La sociétés Baron Bensoussan a acquis le volume 7 de cet ensemble et l'a donné à bail commercial à la société Pharmacie Baron.

[K] a fait assigner Mme [S] aux fins de partage judiciaire devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bayonne.

sur appel de la décision en date du 15 JUIN 2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BAYONNE RG numéro : F 21/00199

sur appel de la décision en date du 05 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG numéro : 17/01046 Vu l'acte d'appel initial du 23

par acte sous seing privé du 4 avril 2013, conclu avec la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE (GSF) un contrat portant sur l'acquisition d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 3 000 Wc et d'un ballon

[A] [M] c/ Mme [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faure Me Baron RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

PHILEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUDIC BARON Me BUSQUET Me VERRANDO Me AMOYEL-VICQUELIN Me BOMMELAER Copie certifiée conforme

enregistré à son secrétariat le 3 juin 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) la plainte n°X déposée près du commissariat de Bayonne

Lauric X...

Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], de nationalité française, restaurateur [Adresse 3] [Localité 7] APPELANT Représenté par Me Romane SERADIN substituant Me Stéphane BARON

LE BARON et M.

JOSYNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés de Maître COCOYNACQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.A.

EXPOSE DU LITIGE La société LA BARONNE a pour activité la vente de produits de pâtisserie et boulangerie.

SCP BARON Z... A... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 23 Octobre 2013 ENTRE Madame Marie X... épouse B..., demeurant ...

transmis au Ministère Public le 7 mars 2019 dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine TUGAS, avocat au barreau de BAYONNE

.- ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : EURL SONADIS [...]

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Assignée sur appel de la décision en date du 04 DECEMBRE 2017 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

renvoyé l'affaire à l'audience du 10 juillet 2008 à 13 h 30, - ordonné le maintien en détention de Monsieur Khalid X..., poursuivi pour DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, de 2007 à 2008, à BARON