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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Olivier LEVY pour Avocat ET : Maître Marc Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab4
10 novembre 2010
10 novembre 2010
avoués à la Cour) APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me DARDY pour Avocat ET : SAS FROMAGERIE BADOZ ayant son siège 4, rue Eiffel-25300 PONTARLIER INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda4392
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00802 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleRéférés
6618cf137935f50008be43bb
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat au barreau de MEUSE DEMANDEUR EN REFERE ET : Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, non représenté, ayant pour avocat Maître Quentin MAYOLET, membre de la SCP LEDOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd247bbc9a118c6c63f67
4 juillet 2024
4 juillet 2024
23/03272 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6TW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleChambre 3-4
65cc68198bbd7c000881f755
16 octobre 2023
16 octobre 2023
EFX PALLOT [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Krista LEROUX de la SELEURL KRISTA LEROUX AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89455
9 octobre 2007
9 octobre 2007
: SA BETIC, ayant son siège 47 Avenue Clémenceau - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78b
19 mars 2008
19 mars 2008
née le 26 mai 1956 à BESANCON (25000) demeurant 25660 FONTAIN INTIMÉES Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Mohamed AITALI pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba07
15 mai 2008
15 mai 2008
Luxembourg-68317 ILLZACH INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean- Paul LORACH pour Avocat SA MAISONS GARDAVAUD dont le siège est 23, Grande rue-25800 VALDAHON INTIMÉE Ayant SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb28
5 novembre 2008
5 novembre 2008
INTIME Ayant la SCP LEROUX pour avoué MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
pour Avoué et la SCP CADROT-MASSON-PILATI-BRAILLARD pour Avocat ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est 11, avenue Elisée Cusenier - 25000 BESANCON INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d260
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Abderrazak Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 04 décembre 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266c
13 août 2015
13 août 2015
par Me Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ET : SA BANQUE CIC EST dont le siège est sis 31 rue J Wenger Valentin-67958 STRASBOURG INTIMÉE Représentée par Me Caroline LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d11
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90372
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Mary-Laure A..., gérante en exercice, Débats L'affaire a été débattue le 27 novembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX
Source officielleREFERES 1ER PP
69fd80cecdc6046d47048110
7 mai 2026
7 mai 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleChambre 1-2
6808778b53f7b81e1a5eb0c3
22 avril 2025
22 avril 2025
SEDUCA Intimée Ordonnance n° 2025/M93 la SELARL LEROUX [O] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca6d47dea39e5828d86be2
21 octobre 2020
21 octobre 2020
[U] [C] décédé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] comparante en personne, assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [C], ès
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès - 39 rue Lebour
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
7121 Représentée par Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS La Commune COURSEULLES SUR MER prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX
Source officiellePage 11 sur 119