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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6864c20431953a33f9365ea9
1 juillet 2025
ALTUS COATING Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 501 093 397 Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b61
16 octobre 2025
Localité 1] Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Marie Duverne Hanachowicz, substitué par Me Vincent Richard, tous deux du cabinet Lamy-Lexel
1ère chambre civile A
61626b89e62f7c490f224e52
16 janvier 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : SAS AS POOL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SELAS LAMY- LEXEL
Sécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a1
5 février 2013
D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 APPELANTE : SAS AREVA NP (anciennement SAS FRAMATOME) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELAS LAMY- LEXEL
6163e58a578519f70b5eba8d
10 décembre 2009
CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 10 DECEMBRE 2009 APPELANTE : Société G & S SARL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée duCABINET LAMY LEXEL
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec96
29 septembre 2011
.-59440 AVESNELLES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour assistée de la SCP LEMMENS HOUISSIERE LEVEL, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience en
6253cc24bd3db21cbdd8f3f3
3 avril 2012
née le 14 Septembre 1982 à AIX EN PROVENCE (13090) ... 44710 PORT ST PERE ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant, Me LEBEL, INTIMÉ : Monsieur Benjamin
1re chambre sociale
66a33c3102a12a235bae6dc2
24 juillet 2024
MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 21/00056 APPELANT : Monsieur [X] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM
67ee177b51255e24994fc45f
2 avril 2025
INTIME : Monsieur [H] [E], ayant pour n° SIREN le [Numéro identifiant 5], ayant son siège social sis : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM
Sociale A salle 3
65375f6f974d25831845507f
20 octobre 2023
AULNOYDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Laurent ANTON, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Faustine LEVEL, avocat au barreau
66177da8e5d80f0008c2e7be
10 avril 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Quentin LETESSIER, avocat au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur [P] [W] [Adresse 3] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM
1ère chambre 1ère section
6162dcfdcadecb9ef7c7e054
15 mars 2012
était inscrite à l'HEDAC de Versailles, promotion 2010-2011 ; que lors d'une épreuve de contrôle continu, le 22 février 2011, elle a été surprise consultant son appareil Blackberry ouvert à la page «lexeek
Pôle 5 - Chambre 4
6163230c3dbed56e5e2c2eb5
25 mai 2011
Cour assistée de Maître SCHEUBER Marianne, avocat au barreau de PARIS - toque P464 Société de droit anglais NEC TECHNOLOGIES (UK) LTD agissant poursuites et diligences de son représentant légal Level
6253cad6bd3db21cbdd8c400
9 octobre 2008
07961 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA CREDIPAR 12 avenue André Malraux 92591 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9d
15 décembre 2011
.-59226 LECELLES représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me David LIETAERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Novembre 2011
3e chambre civile
69d89983cdc6046d47bc637c
9 avril 2026
AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM
3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449ed
17 juillet 2024
du 12 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00257 APPELANT : Monsieur [R] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me BURTIN avocat pour Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM
Chambre de la Proximité
67f8a5b7ec820a3a2a05e76c
10 avril 2025
février 2024 APPELANTE : Société FLOA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 434 130 423 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL
Pôle 1 - Chambre 3
6032de62624b5252a0fbc6f5
15 novembre 2017
barreau de PARIS, toque : E0830 INTIMEE Madame [L] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] Représentée et assistée par Me Bruno MARTIN de la SCP COURTOIS LEBEL
6253ca3abd3db21cbdd8a661
11 janvier 2008
Jean Claude avocat plaidant Cabinet LEXENS, toque K133 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire
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