opération à terme ; que sa faute est donc démontrée ; Attendu que le préjudice direct et certain de Monsieur X... est équivalent à la différence de valeurs sur les titres MARTELL à l'achat et à la vente

Thierry X...et son épouse Mme Marielle Y... ne rapportent pas la preuve que la société Cofidis ait commis une faute caractérisée en manquant à son devoir de conseil lors de la souscription du contrat de

Madame Christiane X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Jonathan X..., né le 24 septembre 1991, et en qualité d'héritière de Monsieur Marcel

C / Hervé Z..., Marie Marcelle A... épouse Z...

C / Marie- Rose Y..., veuve X..., UDAF DU JURA, ès qualités de tutrice de Mme Y..., veuve X..., Odette X..., épouse Z..., Marcel X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Louis X...

BTSG² prise en la personne de Maître [B] [MP] es qualité de liquidateur de la Société MARVELL GLASS Société PHILIPS LIGHTING BV DEVENUE SIGNIFY S.A.R.L.

En conséquence, - juger infondées les demandes de Monsieur Alain Xavier Louis Marcel X....

conclusions déposées le 3 juillet 2000 par Maurice L, appelant ; Vu les conclusions déposées le 28 septembre 2000 par le Directeur des Services Fiscaux de l'Indre, intimé ; LA COUR, Attendu que Marcel

Elle ne sait plus que faire.

de MELUN - RG n° 2023F00048 Nature [V] décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

La société MARVEL SEA a finalement expédié la collection de bijoux à l'intention de Mme X... le 21 avril 2009.

Monsieur Marcel X... Z... ... Monsieur Eric THOMAS ...

Vu les conclusions déposées par Marcelle Y...

RG 99/7517 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 28 juin 1994 est décédée à Lyon Marcelle Z... veuve A..., laissant pour lui succéder ses deux filles Josette A... épouse de Claude X... et Pierrette

B A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 10 décembre 2020 ; 3°) de faire injonction au préfet de l'Isère de lui

FOULON et Monsieur Renaud BLANQUART, Monsieur Marcel FOULON étant chargé de faire un rapport.

FOULON, Président, et Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller, Monsieur Marcel FOULON étant chargé de faire un rapport.

- signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.