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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2725
29 avril 2025
29 avril 2025
EPÉDA), - [Localité 9] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 7] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs
Source officielleChambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1ae
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SA Axa France Iard relève que lors de l'accident Monsieur [R] [M] était sans emploi; que l'expert a indiqué que l'état séquellaire au niveau du poignet droit était incompatible avec un métier manuel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Aucune disposition du code des marchés publics ni aucun principe n'interdisent d'inclure dans un même marché des prestations donnant lieu à la fixation de prix forfaitaires et de prix unitaires à condition
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La SSPM a demandé, à l'occasion du règlement du marché, la réparation du préjudice que lui a causé l'allongement de la durée de ce marché.
Source officielle17e Chambre
6162c50f1e6e055673490865
13 novembre 2012
13 novembre 2012
[K] dans des conditions douteuses ; que le manuel de sûreté n'était pas une imitation du document appartenant à Aviapartner ; qu'il était lui-même le rédacteur de ce manuel de sûreté à l'égard duquel il
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa308d009f81000890dcde
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Lors de votre entretien préalable, vous avez exposé que les marques en question n'étaient pas des marques de votre rayon et que vous refusiez de les mettre en vente.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b26
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Laurence Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2006 devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89340
25 septembre 2007
25 septembre 2007
FROMENT (ci-après FROMENT) était concessionnaire exclusif, pour différents cantons de Nîmes, pour la vente de véhicules industriels et utilitaires légers neufs de la marque MERCEDES BENZ et les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e7
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
63ca43249066fd7c90fc2849
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Selon l'article R4541-5 du même code : 'Lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur : 1° Evalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la
Source officielleChambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle est dépendante pour la déambulation d'un Fauteuil Roulant manuel et d'une tierce personne. Elle est dépendante pour toute activité manuelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e240
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- signé par Florence MARQUES, Conseillère, pour la présidente empêchée, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44ac8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Priscilla LEBEL DACARD substituant Me Marc-Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd40
4 mai 2011
4 mai 2011
Marc X...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02590_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie (La Réunion), s'est vu accorder des délégations de fonctions dans les domaines, respectivement, de la démocratie participative et des marchés publics
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60339c962493a0514615dbc3
11 mai 2017
11 mai 2017
instance de Créteil - RG n° 14/10327 APPELANT Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Chine) C/ Bio Springer [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de Me Jean-Marc
Source officielle1re chambre sociale
6971fb90cdc6046d473a479a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le 8 juillet 2022, à l'issue de son arrêt de travail, il a été déclaré inapte à son poste, le médecin du travail précisant qu'il 'pourrait occuper un autre poste sans manutention manuelle charges lourdes
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
10 mai 2005
AGENCE RAPHO 8 rue d'Alger 75001 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officiellePage 11 sur 106