Marc Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.

du 29 mai 2026 à 11h58.

Le délibéré a été prorogé à la date du 27 mai 2026.

présenté à l'audience par Madame Marie-Ange SENTUCQ, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

décembre 2024 Décision attaquée : n° f22/07269 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 16 juillet 2024 APPELANTE Madame [Z] [W] Représentée par Me Julien-Alexandre

gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Alexandra

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 (1 pages)

de PARIS, toque : P0090 Compagnie d'assurances MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 048 882 demeurant 14 bd Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS Représentée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE Du 06 Mai 2026 RG N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTK AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W]

Elle prend acte du règlement des loyers de mars et avril 2016, condamne la société Alexandre III au paiement de la somme de 186.347,64 euros et l'autorise à s'acquitter de sa dette en 12 mensualités.

440 048 882 14 boulevard Marie et Alexandre OYON - BP 28166 72008 LE MANS CEDEX 1 représentée par Me Sophie HAUSSETETE de la Scp PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du Havre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai

[O] [Y] [S] né le 17 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 1 mai 2026 à 12h37, de la possibilité de faire valoir ses observations

BTSG², prise en la personne de Maître [M] [R], Liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES

[D] [C]'; -déclaré la SAS Alexander Pro mal fondée en sa demande indemnitaire formée à l'encontre de Monsieur [D] [C]'; - l'en a déboutée'; - déclaré la SARL Undiquerobur et Monsieur [D] [C] mal fondés

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.