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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fdc02a04f785826d67c6c17

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

[L], - l'arrêt du chantier décidé autoritairement par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

668f76e39b65e642c58786a4

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentées par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS l'A. G.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202b4cfa010008a2d6bb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Portalis DBVB-V-B7E-BFM3Y SARL CORDAIX C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le 12.04.2024 à : - Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V99 - Me Odile

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fbe8c0355000835f86f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CRIQ, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc48

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Elisant domicile au Cabinet de Maître BALLANGER ... 75014 PARIS représenté par Me Marie-Anne BALLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 624 INTIMÉES SA CAPRON 17 / 19 rue Marius Hué

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676120c173dff6a7933734

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique PITE, Conseillère chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e3f20da87ff5e01129d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CRIQ, Conseillère chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e96bcdc6046d477ba7d8

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] sous le n° siren 352 914 675, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Marie-Odile

Source officielle
CA

Chambre Civile

6316e509dd8d194f138d4dce

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La charge de la preuve pèse donc sur lui.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616243c11217cad6c0164928

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

C'est ainsi que fin 2007, la SCI Entre Meurthe et Brot a confié la maîtrise d'oeuvre du chantier, prévoyant la dépose, le chargement et le transport des plaques en fibrociment amiantées composant la toiture

Source officielle
CA

15e chambre

616091fedb7ff645d8566442

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

par Me Odile STRICH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 266 INTIMÉS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

Source officielle
CA

9e Chambre C

60355b9b680f8483dd38fe9f

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2016 N°2016/ 239 Rôle N° 14/01199 [L] [M] C/ M° [Y], Liquidateur judiciaire de la SARL WELCOM SECURITE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8c4383a880008fd0984

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CRIQ, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d3798cd1bc2605de4b4688

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Un arrêté en date du 23 février 2022 a été rendu par la mairie de la ville [Localité 12] concernant l'utilisation de la grue de chantier pour une période allant du 11 février 2022 au 11 février 2023.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162af1e9547460d26ddb6df

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

au 6 mars 2012.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f441b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement en date du 15 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Marseille : Dit que la MAF est mal fondée à faire application de la règle proportionnelle, Condamne la MAF en sa qualité d'assureur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162af189547460d26ddb69a

Appel

27 février 2013

27 février 2013

survenus qui ont troublé son exploitation ; que Mme [O] sera déboutée de sa demande tendant à se voir déchargée des loyers et charges pour la période du 30 septembre 2004 au 31 mai 2006 ; Que la prescription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee42071118b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 24 mars 2012, il a été victime d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse, la CPAM) de l'Ain au titre de la législation professionnelle, le 25 mai 2012.

Source officielle
CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004aa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La SARL Atelier CC a interjeté appel de cette décision le 22 mars 2023 en en critiquant l'ensemble des dispositions.

Source officielle

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