VO AROMATIQUES Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure

VO AROMATIQUES Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure

barreau de PARIS, vestiaire : D1249 APPELANTE C/ Madame [O] [C] née le 26 Septembre 1995 à [Localité 10] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Kamel

B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf octobre deux mille dix sept par Mme Katell

C, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ;

[Adresse 1] Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 428 924 674 demeurant sis [Adresse 2] Représentée par Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES

L'appelant produit désormais : - un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 30 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Kanel, portant le n° 507/19.

CNP ASSURANCES PREVOYANCE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

THIOU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me David NABET-MARTIN Me Mathurin BRAZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Bernard Mathurin Jean X... Mme Hélène Christine Z...épouse X... C / M. Henri A... Mme Solange B...épouse A... Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.

par Me MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE, avoué à la Cour INTIME : Monsieur Jean-Claude Y... ... 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA

Lauris (84), lorsque, arrivée au niveau de son domicile, elle effectuait un écart sur la gauche pour immédiatement s' engager à droite dans sa propriété et était heurtée par le cyclomoteur conduit par Kamel

attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 19 PSTA TY ANNA Représentée par Me Katell

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 9 PCJ Représentée par Me Katell

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 2 PSTG Représentée par Me Katell

attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 16 PSTA COMPTOIR Représentée par Me Katell

[D] [W], demeurant [Adresse 2] INTIME Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en

social sis Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel