M..., notaire associé à Matignon. Le 29 mai 2012, Maître R..., assisté de Maître M..., a établi un procès-verbal de difficultés.

Immobilier aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Bouwfonds Marignan Immobilier, a en qualité de maître d'ouvrage fait construire un ensemble immobilier sis [Adresse 13], Résidence Condorcet

Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Le CREDIT COOPERATIF société anonyme coopérative

Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [H], es qualité de gérant de la SARL

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP LIZEE- PETIT-TARLET [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON

DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Marc MAGNON

: Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Intimées la SCP BERARD & NICOLAS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON

[N] [H] Représentant : Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffière ; Vu les conclusions

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mme Isabelle X..., agissant en qualité de liquidateur judiciare de la société EOD, SARL 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433

INTIMÉ : Maître [X] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON

siège est [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant la JEAN MICHEL BROCHERIEUX SYLVAINE GUERRIN-MAINGON

barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE CIE D'ASSURANCES ET CONSEILS SAINT HONORE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant 22 Avenue Matignon

agglomérations et villages existants et à proximité de zones agricoles ou naturelles de zonage Ns ; - en zone Nt deux secteurs situés sur la colline de Notre-Dame sur le territoire de la commune de Marignane

des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

cadre des aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC des Florides, en vue de parvenir à un équilibre économique sur le bassin Nord-Ouest en créant des équipements publics sur les communes de Marignane

contesté, notamment de très nombreuses ordonnances attestant de consultations médicales très fréquentes et d'achats réguliers de médicaments authentifiés par l'horodatage et le cachet des pharmacies de Marignane

Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Priscilla BOSIO, Greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19/12/2025.