Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01868_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024 et régularisée le 31 juillet 2024, sous le n° 24TL01868, Mme C représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée section DP 3, située sur la plage de la Mala, sur le territoire de la commune de Cap-d'Ail.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886b
15 juin 2006
15 juin 2006
Demeurant : ... 42160 SAINT CYPRIEN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître PERRIER, Avocat, (TOQUE 139) MUTUELLE ASSURANCES MAPA Siège social : 17411 SAINT JEAN D'ANGELY représentée
Source officielleChambre 1-6
6808778b53f7b81e1a5eb0c1
22 avril 2025
22 avril 2025
[O] [V] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Compagnie d'assurance MAPA LA
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b20a07c4cf860008dff360
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG F22/00184 APPELANTE Mme [J] [Y] Représentée par Me Giuseppina MARRAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8e
13 décembre 2001
13 décembre 2001
officiels constitue l'intérêt légitime requis par l'article 60 susvisé du Code civil ; Or attendu en fait que Mlle X..., aujourd'hui âgée de 21 ans, répond depuis son plus jeune âge au prénom de " Maya
Source officielleChambre 1-4
5fdc031d531f8c2755663aa1
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Pour cet immeuble, [H] [I] a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société d'assurance mutuelle MAPA.
Source officielle5ème CH (référés)
6801dc9a2d41c0a3fc6ec9ad
16 avril 2025
16 avril 2025
MAGAR A [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
6035f1d3e3c5d8578686ce71
27 janvier 2016
27 janvier 2016
La MAPA a relevé appel de la décision le 2 décembre 2013.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
G, gérant de l'établissement " La Réserve de la Mala ". La concession de la plage de la Mala est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.
Source officielle3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703ae
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte du rapport établi par le cabinet Mazars et faisant suite à un état des lieux de la comptabilité de cette société pour les années 2013 à 2016, que les irrégularités suivantes ont été constatées
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00317_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 11 avril 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par la SCM Mazas- Etcheverrigaray, agissant par
Source officielleAvis
CADA:20172290
7 septembre 2017
7 septembre 2017
la suite du refus opposé par la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot-et-Garonne à sa demande de communication de l'entier dossier de l'éléphante Maya
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
G, gérant de l'établissement " La Réserve de la Mala ". La concession de la plage de la Mala est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.
Source officielleRéférés du PP
64f2d0435aeec3d969238960
1 septembre 2023
1 septembre 2023
conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [J] [F] né le 10 Mars 1980 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie MAZARS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02084_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00471_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603717c150ce89b1f0ce9f18
11 juin 2015
11 juin 2015
et à venir au paiement desquelles la société LES MAISONS DE MAYA pourra être tenue.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Manar est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc85
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Il est établi qu'au cours de l'entretien préalable, Monsieur Y... secrétaire général de la MAPA a fait intervenir deux supérieurs hiérarchiques de Madame X..., Messieurs Z... et A....
Source officiellePage 11 sur 96