Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mylène MENET

jugement entrepris en ce qu'il a déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [X] ; - de juger que l'instruction du dossier de Mme [X] a été menée

De ces éléments, il ne ressort aucune ambiguïté sur le fait que l'accident qui a fait l'objet de l'instruction menée par la caisse est bien celui pris en charge par celle-ci.

rappelle que la préfecture n'est tenue qu'à une obligation de moyens et ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte à l'égard des autorités consulaires étrangères et dépend nécessairement des investigations menées

rappelle que la préfecture n'est tenue qu'à une obligation de moyens et ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte à l'égard des autorités consulaires étrangères et dépend nécessairement des investigations menées

du 2 janvier 2025, fait assigner devant le président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, statuant en référé, aux fins de lui rendre communes et opposables les opérations d'expertise judiciaire menées

[K] [S] a été présenté au juge des libertés et de la détention sans menottes.

notifiés à l'arrivée au centre de rétention, dit que Monsieur X se disant [R] [L] ne démontrait pas la violation des dispositions de l'article 803 du Code de Procédure Pénale relatives au port des menottes

AJ MEYNET ET ASSOCIES ORDONNANCE Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les

Par déclaration du 27 octobre 2025 Monsieur [V] a formé appel de cette ordonnance en soutenant cette fois que le port des menottes était irrégulier, que le recours à une mesure d'isolement était irrégulier

AJ MEYNET & ASSOCIES, es qualité de Administrateur judiciaire de la SER CONTRUCTION, Société d'Etudes de réalisation et de Construction, demeurant [Adresse 1] Représentées par la SELARL CABINET AK-AVOCAT

SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître BRUNOT, Avocat, (PARIS) SCP DUTRIEVOZ, Avoués près la Cour d'Appel de LYON Siège social : 18 rue du Bât d'Argent 69001 LYON INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître MEYNET

de Chambéry, assistée de Me Christophe-Noël OBERDORFF, avocat au barreau de Lyon Intimée le Syndicat de la copropriété LE BEAU SOLEIL représenté par son administrateur provisoire Me Robert MEYNET

[A] [Z] constatait une fissure dans le châssis et demandait au cabinet d'expertise Meret Expertises de l'examiner.

Il est demand,, sinon la relaxe, pour d,faut d',l,ment intentionnel, du moins, une dispense de peine compte tenu du fait que Monsieur X... a imm,diatement fait nettoyer les lieux pollu,s lorsqu'il a

De ce fait, des investigations étaient menées et le 4 février 2005, Madame Y... était convoquée à un entretien préalable au licenciement.

B, représenté par Me Menet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une autorisation

auprès de l'ANPE mais que la mère de l'intéressé semble avoir une certaine méfiance à l'égard de son fils et qu'elle refuse l'entrée des gendarmes à son domicile et la présence de son fils avec les menottes