CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 136 résultats pour « Meriemme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

65bde76585bad80008bc82ec

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

X se disant [D] [S] [P], à Me Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à M. [C] [X], interprète en langue arabe assermenté, à Mme la Préfète du Bas-Rhin et à M.

Source officielle

Page 11 sur 107

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66177da4e5d80f0008c2e73e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[C] [I] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10500bf9fd47c90a13542

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Qu'il appartenait donc à la société INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de la Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE d'assigner [V] [D] au plus tard le 13 avril 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e925

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

X..., - Condamne la société Mercedes-Benz Lyon à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd025cdc6046d472aa57e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[W] [J] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 10h22 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd028cdc6046d472aa5c9

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] [E] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 09h52 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à

Source officielle
CA

3ème chambre A

642d1487cb8fa004f57da1df

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[F] et la société Mercedes-Benz - condamné solidairement la société Agir Ambulances et M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

659e46095537980008847202

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

- S'agissant du dossier référencé P.M.A 9463 « Mercedes [Localité 6] / FGDT », il est reproché à M. 

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c8fb8594705dbfcca77

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F21/00216 suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2022 Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargé de la mise en état, assistés de Mériem

Source officielle
CA

3ème chambre A

69610205cdc6046d47bf0a82

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 février 2013, la SARL Mermet SL (la société Mermet) a acquis auprès de la société Mercedes-Benz [Localité 7], distributeur agréé de la SAS Mercedes-Benz France,

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc1b8d5ae3893fc1540fa3

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Devant le juge de l'exécution le litige a évolué, Messieurs Yves I...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92ce9c02507c9078dd48

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

01964 APPELANTE : Madame [B] [N] épouse [D] née le 13 Août 1966 à [Localité 7] (64) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA, membre de la SCP MERIENNE

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6778cf0a51d7dea0bca2b48f

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Janvier 2025 à 15h36, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6778cf0a51d7dea0bca2b491

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Janvier 2025 à 14h46, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67fde8469b68debe44f7e985

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Avril 2025 à 15h43, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63465925c024d1adffef74e7

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il rappelle ainsi que 'le crochet ... a été vendu au monteur par un vendeur Mercedes et la pièce est référencée comme adaptée pour ce type de véhicule par Mercedes' (alors que l'expert conclut qu'elle

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e40b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

. **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 janvier 2014, la SAS Groupe JCS a signé avec la SA Mercedes-Benz Financial Services France (Mercedes Benz) un contrat de location avec option d'achat destiné

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b6fcdc6046d47103d76

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] irrecevable en sa demande, - à titre subsidiaire, lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice sur le mérite du déféré formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec58

Appel

30 août 2011

30 août 2011

, il avait fait des remarques à l'agence dont celle de la nécessité impérative d'annexer dès l'avant-contrat un projet de bail portant sur les emplacements de parking situés au sein de la fondation Mérieux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

652f78d7b0532083189959e7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES, A l'audience sur incident du 19 septembre 2023, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

Source officielle