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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-7
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5 mai 2026
5 mai 2026
social est [Adresse 5] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET
Source officielleChambre 1-7
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5 mai 2026
5 mai 2026
barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET
Source officielle2ème Chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
le n°324 774 298, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Céline GUILLET
Source officielle5ème Chambre
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officielle5ème Chambre
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4 mai 2022
4 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-louis
Source officielle8e Chambre A
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16 juin 2011
16 juin 2011
Afin de pouvoir reloger la concession automobile que Monsieur [F] s'apprêtait à vendre, des contacts ont été pris avec le promoteur, la société MEUNIER IMMOBILIER D'ENTREPRISE (MIE), qui deviendra BNP
Source officielleCour d'Appel
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13 janvier 2015
13 janvier 2015
G..., Emmanuel H..., Fabrice A..., Stéphane I..., Yohann J..., Pascal B..., Mohamed I..., Ali C..., Boulbaba D... et Mmes Isabelle F... et Christine Z... ont été affectés sur le site de la société Guillet
Source officielle5ème Chambre
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13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00989_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, la fondation ARHM, représentée par la SELARL Guimet Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, de porter la somme que
Source officielle2ème Chambre
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielleChambre 4-6
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/08335 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKBA Ordonnance n° 2024/M118 Mme [D] [H] Représentant : Me Marjorie MEUNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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30 avril 2025
30 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
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20 mai 2009
20 mai 2009
avoués à la Cour assistée de Me Alexis MOURRE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Maître Z..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société GUINET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
Débouter la société Axiane Meunerie de son droit à percevoir les intérêts conventionnels, - Condamner la société Axiane Meunerie à payer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00093_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Meunier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône,
Source officielleRETENTIONS
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4 mai 2026
4 mai 2026
[W] [O] né le 28 Avril 1979 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Guillemette VERNET, avocat au
Source officielleChambre des Etrangers
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21 avril 2026
21 avril 2026
[E] [Z], né le 3 octobre 1990 à Koundata et de nationalité guinéenne, a été condamné le 1er décembre 2025 par le tribunal correctionnel de Bordeaux, a peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 assortis
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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20 avril 2023
20 avril 2023
[S] [W] [Adresse 1] [Localité 11] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés à l'audience par Me Guilhem AFFRE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896c5
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur la responsabilité contractuelle de la société Axiane meunerie La demande de dommages et intérêts formée par la société Ayane au titre du manquement de la société Axiane meunerie à la bonne foi et
Source officielleChambre 4-6
69d0a468cdc6046d47112cc8
3 avril 2026
3 avril 2026
DE SANTE LA [2] [Adresse 4], sise [Adresse 5] représentée par Me Julie GIANELLI, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marjorie MEUNIER
Source officiellePage 11 sur 244