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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebc
27 mars 2007
27 mars 2007
* lors des débats, Ministère Public : madame CAZABAN, Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
11 juin 2008
ECONOMOU pour Avoué et la SCP CASTON pour Avocat SA AIG EUROPE A BRUXELLES ayant son siège Avenue de Cortenberg 168-170-1000 BRUXELLES INTIMÉE Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour Avoué et
Source officielle1ère Chambre
64549e57eedb07d0f8185eab
3 mai 2023
3 mai 2023
FACADES BISONTINES prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège inscrite au RCS de BESANCON sous le n°504 506 601 [Adresse 3] Représentée par Me Caroline LEROUX
Source officielle1ère Chambre
651d02b4fe8d588318c1ad30
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GREFFIER : Madame Fabienne Arnoux, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre, magistrat rédacteur ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur
Source officielle1ère Chambre
642e6398826f3a04f5216767
5 avril 2023
5 avril 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
2 juillet 2008
: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 8 février 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe X... ... 76620 LE HAVRE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me LEGOUT
Source officielle1ère Chambre
670e05d910ea465c0ffcf740
9 avril 2024
9 avril 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c6
27 janvier 2015
27 janvier 2015
né le 20 octobre 1937 à TOMBEBOEUF (47380) ... 47500 CONDEZAYGUES Représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SCP TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10c
17 février 2009
17 février 2009
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Gérard PION, avocat au barreau de VESOUL ET : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, ayant son siège, 200 avenue Salvador Allende
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Michèle De nationalité française Célibataire Demeurant Chez Mme C...-... Libre (Mandat de dépôt du 19 / 05 / 2006, Mise en liberté sous C.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616294dadb5ccebfe3f3a67f
11 avril 2013
11 avril 2013
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI), substitué par Me Catherine CAMUS, collaboratrice Assistée de la SCP SELLIER-MICHEL-LEQUINT-HAUGER
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b21
1 février 2017
1 février 2017
Monsieur LEROUX a constaté la présence et l'identité des prévenus à l'exception de E...Dragan représenté par son conseil et de X...
Source officielle1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4c7
23 avril 2024
23 avril 2024
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Florence DOMENEGO, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf95
13 août 2024
13 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers.
Source officielle1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdfa3
13 août 2024
13 août 2024
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.
Source officielle1ère Chambre
69ef1fa7cdc6046d47b05c4b
23 avril 2026
23 avril 2026
déférée à la Cour : jugement du 09 janvier 2025 - RG N°11-24-0194 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38e
2 avril 2008
2 avril 2008
APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP TERRYN-AITALI-ROBERT-MORDEFROY pour Avocat COMPAGNIE M.M.A., venant aux droits de la compagnie WINTERTHUR ASSURANCES dont le siège est Tour
Source officielle1re chambre sociale
6260f8df6d9e13277d6e37bf
20 avril 2022
20 avril 2022
DBVK-V-B7D-ODZT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00550 APPELANTE : Madame [M] [Z] 26 Rue Michel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., des sociétés Bureau Michel Forgue, Atc concept, Arobat, Atelier L.D., Extra Muros, de M. C...
Source officielle1ère Chambre
69fc2bb6cdc6046d47e36339
5 mai 2026
5 mai 2026
la Cour : jugement du 04 novembre 2024 - RG N°24/01054 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PONTARLIER Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel
Source officiellePage 11 sur 16