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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01843_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
En ce qui concerne le bénéfice du régime de micro-entreprise : 20. Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère Chambre
6034fca8aee77f2a397aeb64
8 juillet 2016
8 juillet 2016
C'est dans ces conditions que la société Ingesol, en l'état actuel du projet, juge que les seules solutions consistent en des fondations profondes a priori de type micro pieux, excluant les autres types
Source officielleChambre sociale
6708c051445a086e2bcee065
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il a débuté parallèlement une autre activité à compter du 27 novembre 2019 (commerce électricité), sous le statut de micro-entrepreneur à compter du 1er janvier 2020 après la cessation d'activité de gérant
Source officielle1ère Chambre
65c32e5e11f78b0008e3e331
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SAS PROTO MICRO TP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] N° SIRET : B 809 030 646 Représentée par la SCP GUENOT AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89406
26 septembre 2007
26 septembre 2007
LA MURE 116 Avenue de Formans 01600 TREVOUX représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour INTIME : Maître Daniel Y... ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société BERMEJO MICRO-PRECISION
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02526_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Pour estimer que cette contrefaçon présentait un caractère manifeste, le ministre de l’intérieur s’est fondé sur la mauvaise définition du fond d’impression et le caractère illisible des micro lignes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01118_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E pour le changement de destination d'une construction existante en maison d'habitation, la pose d'une micro-station d'épuration et de panneaux photovoltaïques et des travaux de réparation de la toiture
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01124_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A E pour le changement de destination d'une construction existante en maison d'habitation, la pose d'une micro-station d'épuration et de panneaux photovoltaïques et des travaux de réparation de la toiture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de La Ravoire a délivré un permis de construire à la SCCV In'City pour la construction de deux bâtiments de trente-six logements collectifs et d'une micro-crèche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01245_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En ce qui concerne le bénéfice du régime dit " micro-BNC " au titre des années 2007 et 2008 : 10.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee5beee0f8318b97424
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Cet expert d'assurance a préconisé des travaux de reprise en deux phases, à savoir une reprise en sous oeuvre par micro-pieux des fondations de la partie garage et terrasse avec matage et « couturage »
Source officielle3e Chambre A
60336eafb152d8230c5b04d7
16 juin 2017
16 juin 2017
Il doit être constaté en quatrième lieu que les demandes formées en réparation des préjudices immatériels et au titre de la construction d'une paroi micro berlinoise ne reposent sur aucun fondement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C soutient que relevant du régime des micro-entreprises il n'était pas tenu de produire un livre journal, un grand livre, un livre d'inventaire, des factures de prestations de services, il résulte toutefois
Source officielleChambre 3-2
6866152411adae0daca53305
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MARSEILLE, conseil de l'appelante, a été invitée à faire désigner un mandataire ad hoc et le mettre en cause à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif rendu le 02/09/2022, afin que la SAS MICRO
Source officielle1ère chambre civile A
66878ce005d6f7f678d491be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 11], Heidi Invest VIP, Montessori Neokids et Neokids 78 appartiennent à un même groupe dirigé par la société Montessori Neokids, dont l'activité a trait à la création et à l'exploitation de micro-crèches
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3162e3e3b1864ce21fa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
scrapping des emails pour récupérer l'état d'avancement des commandes + système de notifications au Core, tests, API GRCPJ'), -l'absence de test possible concernant la prestation de 'mise en place d'un micro-service
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88eeb
10 janvier 2007
10 janvier 2007
valoir que la rente a été fixée par convention entre les parties, tenant compte de ce que le mari a créé son activité commerciale avec elle, et que lorsqu'il parle de l'effondrement du marché de la micro-informatique
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ac
26 juin 2008
26 juin 2008
lors que réapparaître ; que les pluies importantes de l'automne 2002 ont entraîné un gonflement du sol à l'origine de la réapparition rapide des dommages ; qu'en effet, des travaux en sous oeuvre par micro
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fad
12 novembre 2007
12 novembre 2007
exécutant une solution qui ne pouvait être efficace dès lors qu'elle supposait un préalable impossible, en l'occurrence l'arrachage des arbres des propriétés voisines de sorte que seule la solution de micro-pieux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02813_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux au titre de l'année 2015 devait être réduite par application du régime des micro-entreprises prévu à l'article 50-0
Source officiellePage 11 sur 126