Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat mixte des Traversées du Delta du Rhône (SMTDR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le

* * * FAITS ET PROCÉDURE La FONDATION CHARLES MION-AIDER SANTE a repris l'activité de taxi de Monsieur [Z] [B], en liquidation judiciaire.

MILLOT C/ Mme Nathalie X... épouse Y...

Par un mémoire enregistré le 16 août 2022, la société d'économie mixte Sequano Aménagement déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, représenté par SCP J. F.

: Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Distribution Services Industriels a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat mixte

Le syndicat mixte des stations du Mercantour est intervenu volontairement.

Le syndicat mixte du Hautacam est, par suite, fondé à en demander l'annulation. 3.

Le 2 janvier 2020, la SA La Poste et la SAS Tertiaire Mixte ont relevé appel de la décision. Le 2 juin 2020, le président de la chambre a ordonné le retrait du rôle.

en cause et a ordonné la remise de l'entier dossier au tribunal mixte de commerce de NOUMEA.

[K] [G] a été transféré à la SAS Minoterie Mignot à compter du 1er novembre 2002. La convention collective applicable était celle de la Minoterie. L 4 janvier 2017, M.

Par arrêt du 20 janvier 2026 la cour d'appel a statué comme suit : 'Statuant dans les limites de sa saisine et après arrêt mixte de la cour d'appel de Bordeaux du 30 janvier 2024, infirme le jugement

Toulouse de suspendre les effets de la délibération n° 2024/7 du 10 juin 2024 du conseil syndical du syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes fixant un prix de vente d'eau potable au syndicat mixte

en tant qu'il a rejeté comme irrecevables les conclusions du syndicat mixte et rejeté la subrogation légale de la société Axa France Iard dans les droits du syndicat mixte ; 2°) par l'effet dévolutif

antérieure : Le syndicat du commerce de gros en fruits et légumes de Rungis a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle la société d'économie mixte

antérieure : La société Sepur a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler le marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés conclu entre le syndicat mixte

. : 12/ 98 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Novembre 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme

Par un mémoire en réplique, enregistré le 19 mai 2023, le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 19 mai 2023, le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens.

de l'ensemble de ses demandes, - déclaré en conséquence opposables à la Société d'Économie Mixte Chemins de fer de la Corse les arrêts de travail et soins de K...