A défaut et après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours, l'organisme d'habitations à loyer modéré liquide provisoirement le supplément de loyer.

[S] a été déclaré consolidé par le médecin conseil de la Caisse au 15 janvier 2021 et, au regard de la subsistance de séquelles indemnisables consistant en « une limitation modérée de mobilité du genou

. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [H] [U] bénéficiait de l'exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée que

Elle qualifie ses troubles de légers à modérés. Ses traitements ne sont pas assimilables à des contraintes thérapeutiques majeures.

L'article 40, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, s'applique aux sociétés à loyer modéré ayant fait l'objet d'une convention avec l'Etat ou non.

Les articulations postérieures présentent une hypertrophie modérée du côté droit en L4L5 et L551. Petite anomalie de signal de berge sacré de l'articulation Sacro-iliaque gauche.

d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [Z] évalué à 38 % dont 8 % pour le taux professionnel à compter du 15 juillet 2019, en considération d'une insuffisance respiratoire légère à modérée

débouté le salarié de toutes ses demandes ; - accueilli la demande reconventionnelle de la caisse et condamné en conséquence l'assuré à payer à la caisse la somme de 259,58 euros au titre du ticket modérateur

Le sapiteur psychiatrique trace un état d'intensité modérée et stable sur le plan des dimensions anxieuses et dépressives avec la disparition des troubles de stress post-traumatiques.

manifeste en ce sens et peu important les discussions qui se sont poursuivies après le 7 juillet 2023 ; - le fait que l'indemnité d'immobilisation s'analyse comme une clause pénale pouvant être modérée

L'approche évaluative en vue de la détermination du taux d'incapacité doit être : - individualisée : en effet, certaines déficiences graves entraînent des incapacités modérées.

Il en va de même s'agissant des fuites en toitures au sujet desquelles l'expert judiciaire indique (rapport p. 35 et 36):'Pour l'instant ce désordre est aussi d'une importance modérée.

Le centre hospitalier demande à la cour d’annuler ce jugement ou de modérer les mesures d’exécution qu’il a prononcées.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN, Greffier

Pour soutenir que les troubles résultant de l'état de stress post-traumatique dont il souffre ne peuvent être qualifiés de " modérés " mais doivent au contraire être regardés comme " très intenses ", M

Aux termes de l'article L. 452-4-1 du même code : " Les organismes d'habitations à loyer modéré () versent, chaque année, une cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social

société Enedis ; . la situation de dangerosité perdure ; . la présence de ce poteau l'empêche d'entretenir son palmier et occasionne une gêne sanitaire ; - si les premiers juges ont décidé de modérer

Monsieur [Y] a fait parvenir à la caisse un certificat médical du 15 novembre 2017 mentionnant une nouvelle lésion ( ' bradycardie, lombosciatalgie, cervicalgie, hématome enkyste mollet gauche, trauma

On peut donc retenir qu'à la demande de la prestation du 30/04/2018, il apparaît une déficience modérée ayant un retentissement modéré sur la vie sociale, professionnelle ou domestique, ce qui motive un

développement durables, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme, en ce que le PADD a identifié, sur les parcelles en litige, un espace périurbain de développement modéré