NOTAIRES ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU

Cette déclaration indiquait que l'accident avait eu lieu le 23 juillet 2019 à 7 heures, alors que « le salarié moussait (aspergeait de détergent) des chariots (...)

: SAS PROMOTION PICHET sis [Adresse 2] Société civile [Adresse 5] sis [Adresse 1] Représentées par Me Marie CASANOVA substituant Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau, demande à la cour de condamner la commune du

A, représenté par Me Mousseau, doit être regardé, d'une part, comme contestant le jugement n° 2200745 du 7 mai 2024 du tribunal administratif de la Martinique en tant qu'il refuse de transmettre au Conseil

sous le numéro 306 522 665 [Adresse 2] [Localité 20] représentée Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant assistée de Me Sandra MOUSSAFIR

au barreau de PARIS, substitué par Me Samy SALAMON, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDEURS : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [10] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Virginie MOUSSEAU

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU

auto-bronzantes à usage cosmétique ; produits pour la toilette ;dentifrice ; savons ; shampoings ; gels pour la douche ; gels pour le bain ; huiles pour le bain ; sels pour le bain ; produits de bain moussant

KILOUTOU demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX assisté par Me Jérôme WALLAERT de la SARL Edifices Avocats

LIBOURNE [Y] [B] née le 13 Mai 1976 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

Représentés par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Ayant pour avocat plaidant la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA CREDIT

B, représenté par Me Moussalem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté

avocat substituant Maître PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SA VELCAN ENERGY 75 Boulevard Haussmann 75008 PARIS non comparante-représentée par Maître Gilles MOUSSAFIR

GENERALI FRANCE ASSURANCES dont le siège social est 5, rue de Londres-75009 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué assistée de Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS

388 358 905 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018418 - Représentant : Me Gilles MOUSSAFIR

Notaires Associés, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentés par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU