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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f940a0a07465457d160
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Commune METROPOLE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [G] [O], juriste munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2024 Présidée par Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f950a0a07465457d176
11 octobre 2024
11 octobre 2024
OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [W] [N] [Adresse 3] [Localité 4] présent DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Septembre 2024 Présidée par Nabila
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fa
21 mai 2002
21 mai 2002
1 ) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par MaîtreHERRY du cabinet FELICI, avocat au barreau de Paris (M37) 2°) Madame Nacira
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da40
24 mars 2011
24 mars 2011
De leur union sont issus deux enfants : - Nassim né le 04 mars 1992, - Safia née également le 04 mars 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
déjà le caractère excessif des récriminations de l'intéressée sur le danger que pourraient encourir les enfants auprès de leur père et son acharnement à l'encontre de ce dernier ; Qu'au surplus, Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe2545000831484a
25 avril 2024
25 avril 2024
FOREZ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Willy VILLE de la SELAFA SEDOS CONSEIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2024 Présidée par Nabila
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b0
26 mars 2009
26 mars 2009
EXPOSE DU LITIGE Lalia X... et Ghalem Y... ont eu ensemble trois enfants : Amira Y..., née le 14 août 2002, Nasim Y..., né le 25 juillet 2004, Walid Y..., né le 11 juin 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
631ade44f575634f1371eeea
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PRESTIGE ET COLLECTIONS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nabila EL AOUGRI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cea
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e42fde28ee4207111bb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f758121050008662c87
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a0cb86fa851c25cc7f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1fbc10cdc6046d47e97bd0
2 juin 2026
2 juin 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère de chambre de la SECTION D (protection sociale ) pour la Présidente empêchée assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE Madame Nadifa A...épouse X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02126_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Nahéma Kamel-Brick, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision ministérielle du 26 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat et
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edee
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née en 1954 à SHIRAT ZERHOUNE (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Nassima CHEKAROUA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleChambre 2-4
6808779253f7b81e1a5eb0f9
22 avril 2025
22 avril 2025
° 2025/M83 Madame [J] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001593 du 11/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Nassima
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628df7
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 7] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 2] ALGERIE représenté par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0249 assisté de Me Nassima
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a31f
10 janvier 2008
10 janvier 2008
résulte du planning, non contesté par l'intimée, qu'elle a très peu travaillé avec Madame Aïcha Z... (7,5 jours entre le 21 janvier et le 25 novembre 2001), avec Sonia Z... (5 jours) et jamais avec Nassima
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d935
3 mars 2011
3 mars 2011
Des relations de Monsieur Abdelmajid X... et de Madame Maghnia Y... sont issus deux enfants : - Elias, né le 7 juin 1995 ; - Nassima, née le 19 août 1996.
Source officiellePage 11 sur 45