12 mars 2010, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 2], [Localité 3], Représenté par Maître Anne Proust substituant la SCP Catherine Darrieumerlou-Blanco

de CARPENTRAS Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Association CAP HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas

FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 février 2024 RG :21/00252 [S] C/ Société [Localité 6] DELTA HABITAT Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2025 à : - Me NOGAREDE - Me BLANCO

NIMES INTIMÉE : Association ECOLE DE MUSIQUE DE [Localité 1] CAÎRE DE TAVE' Association Ecole de Musique de [Localité 1] Dite Li Musicaire de [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas

POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] 27 janvier 2022 RG :15/00188 Association APEI D'[Localité 9] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 11 janvier 2024 à : - Me BLANCO

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00041 APPELANTS : Monsieur [F] [X] né le 18 Août 1950 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3CN Etablissement Public [Localité 1] [Localité 2] MARITIME DE [Localité 3] C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : - Me Nicolas

P Corine ARSENE- HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurélia POTOT- NICOL substituant Maître Patrick TRASSARD, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un jugement

ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NEUFCHÂTEL EN BRAY du 30 Décembre 2005 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 76340 BLANGY

FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la société Domitys et de Me Ben Abdelhasin, représentant le département de Lot-et-Garonne.

2019/042544 du 30/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE SARL TRAVAUX DEPANNAGE ELECTRIQUE (TDE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024.

née le 09 Juillet 1977 à CASTELO BLANCO (PORTUGAL) ... 48200 RIMEIZE Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Olivier PORTAL (avocat au barreau de MENDE) INTIMÉES

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2007, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole

FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur

FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue

FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur

] [Adresse 1] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [J] [Z] [Adresse 20] [Localité 12] Représenté par Me Nicolas