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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
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13 mai 2003
ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté
6253c971bd3db21cbdd88553
12 septembre 2006
Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Nathalie HEISSAT X... : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.
6253c97abd3db21cbdd8873d
5 septembre 2006
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M. Claude ANDRIEUX, B...
6253cabbbd3db21cbdd8be00
8 avril 2008
FOSSORIER, Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Monsieur Richard BOUGON
X... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS le 5. 6. 2007c/Madame Z
6253ca44bd3db21cbdd8a848
8 janvier 2008
une personne habilitée à recevoir l'acte ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 22 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 NOVEMBRE 2007 à 14H, en audience publique, Madame Nicole
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b1
21 juin 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE Le 27 décembre 2005 madame Nicole Y..., salariée de la société Asteel Technologie en qualité d'ouvrière, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la
6253cd51bd3db21cbdd92ec9
17 février 2016
née le 09 Décembre 1959 à BASTIA ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Nicole Z..
6253c8f1bd3db21cbdd86c35
18 novembre 2003
. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN
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25 mars 2011
Fougères 69009 LYON ayant pour Conseil Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2011 Présidée par Nicole
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25 octobre 2007
cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués-No du dossier 20060870 rep/ assistant : Me Julien HORN de la selas de GAULLE FLEURANCE & associés (avocat au barreau de PARIS) Madame Nicole
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25 avril 2007
AFFAIRE N : 06 / 00102 Jugement du 14 Novembre 2005 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 00301 ARRÊT DU 25 AVRIL 2007 APPELANTE : Madame Nicole
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20 janvier 2016
du 19 juillet 2012, - débouté Mme Nicole X... de sa demande de dommages et intérêts, - débouté Mme Nicole X... de sa demande de dispense de participation au financement des travaux de ravalement du
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6 octobre 2014
C/ Nicole Renée Y...épouse X...
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27 octobre 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, magistrat rapporteur, assistée de Mme Frédérique KESPI, Greffier, a tenu seule l'audience
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25 janvier 2007
Michel FAUCHER, Melle Nicole FAUCHER GS/MCM CONTESTATIONS RELATIVES A PARTAGE grosse à Me GARNERIE, SCP DEBERNARD-DAURIAC et COUDAMY, avoués.
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19 juin 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mise hors de cause de Jean et Nicole X...
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3 février 2011
.-62232 VENDIN LES BETHUNE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Madame Nicole A...épouse X...
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T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière.
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3 juin 2003
AQUITAINE BNP LEASE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES TRESORIER CHU BORDEAUX ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois par Nicole
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