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538 résultats pour « Oberti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90339cffb4f13674423

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

légère de certains mouvements dès lors qu'il peut être retenu que les mouvements d'adduction, de rétropulsion et de rotation externe s'effectuent normalement s'agissant d'une personne présentant une obésité

Source officielle

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CA

Chambre 4 SB

635cc34b0d69e87f74e6c005

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

consolidé à 12% le 2 novembre 2015, atteinte dégénérative du genou gauche, atteinte bilatérale des épaules, épicondylite du coude, néphropathie glomérulaire avec protéinurie, hypertension artérielle, obésité

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3a97d5920008107281

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

surdité bilatérale sévère lui occasionnant des acouphènes et des vertiges décrits comme très invalidants et incapacitants, et de multiples pathologies cardio-vasculaires : diabète, hypertension et obésité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6cb83c9498318209e92

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Toutefois, il ressort des indications du médecin-conseil de la caisse, dans son rapport d'évaluation du taux d'IPP, que Mme [B] présente une obésité de classe III.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d20f653b0008df2a41

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il précise avoir subi des lésions cutanées, des amputations et greffes de ses mains et pieds, outre une dépression sévère et une forte obésité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

686766f87c03803a32c27189

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des annonces produites par les demandeurs pour des biens similaires dans le même arrondissement, dont les loyers n'excédaient pas 1 800 euros, qu'eu égard à sa situation personnelle, dès lors qu'il obérait

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6cc8452800008b2b64e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le seul élément que Mme [M] verse aux débats est un certificat médical en date du 23 août 2022 du Dr [E] [K], médecin généraliste, qui déclare qu'elle présente une obésité sévère compliquée d'une arthrose

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22614bcdc6046d47390e79

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le rapport de consultation médicale réalisé par le docteur [R] dont les conclusions ont été reprises par le tribunal relève que l'assurée souffrait d'obésité, d'une arthrose, d'une spondylarthropathie,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9e748b5d810271b619b27

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

exactement retenu, par motifs adoptés par la cour, d'une part que la relation commerciale des parties à la date de la rupture le 21 novembre 2014, présentait à l'évidence un caractère polémique qui obérait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01206_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C, plus de 20 jours par mois, entre Obernai et Colmar, correspondant à 94,8 kilomètres aller-retour par jour travaillé, soit 1896 kilomètres par mois, auxquels a été ajouté le nombre moyen des déplacements

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01791_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

forme grave de covid-19, la liste des personnes considérées à risque de développer une forme grave de covid-19 comportait notamment, selon les données de la littérature, les personnes présentant une obésité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02638_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Si l'appelante se prévaut de la nécessité d'accompagner au quotidien sa fille majeure, qui a également fait l'objet d'une mesure d'éloignement et qui est suivie pour schizophrénie et obésité, les documents

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02375_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

envisageables et ont trait à un possible lien avec le traumatisme crânien dont l'intéressé aurait été victime en 2011, ou encore avec un syndrome d'apnées-hypopnées obstructives chez ce sujet avec obésité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00020_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Eu égard aux éléments mentionnés aux points 5 et 6 et alors même que le requérant était atteint d'une obésité sévère, qu'il a présenté une légère fièvre, des troubles du transit, des douleurs anales et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03149_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A B, alors âgée de 71 ans et présentant une obésité morbide, s'est présentée au service des urgences du centre hospitalier d'Aubagne le dimanche 26 juin 2011 à 20h23

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02538_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A, et un diabète de type II, une hypercholestérolémie sur obésité ainsi qu'une maladie auto-immune en cours de bilan pour Mme A, qui nécessiteraient un suivi médical en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00654_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

corticotrope silencieux dont il reste un petit reliquat stabilisé ne nécessitant plus d'un contrôle annuel, qu'elle est prise en charge dans un service hospitalier spécialisé en nutrition pour une obésité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02524_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... est atteint d’une insuffisance respiratoire chronique due à une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) de niveau 2 et à une obésité de grade 3, compliquée par une hypoventilation alvéolaire

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2045

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

De seconde part, même si effectivement, l'obésité et le diabète favorisent l'érysipèle (cf. pièce 32 de l'employeur ' extrait d'un article consacré à l'érysipèle tiré du site internet eurekasante.vidal.fr

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00569_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Si ce même rapport rappelle que Mme C... présentait, avant l’intervention, une obésité morbide majeure, et que cet état antérieur était responsable d’un déficit fonctionnel permanent de 15 % auquel la

Source officielle