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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8343cdc6046d478ed065
15 janvier 2026
ALPHA MJ Es qualité de « Commissaire à l'exécution du plan » de Mme [U] [L] [C] INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de la chambre, Vu la déclaration d'appel
6711faa27603bf88a188458f
17 octobre 2024
USINAGE DE [Localité 2] SAS INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de la chambre économique, Vu la déclaration d'appel n°24/02003 en date du 06 juin 2024 et
Pôle 4 - Chambre 10
67f753d1eb05d6bf6564d990
9 avril 2025
D0578 Intimée : Madame [S] [K] [M] [J], représentée par Me Abdelnour BOUADDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1171 ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE (n° , 2 pages) Nous, Marie-Odile
67f753d3eb05d6bf6564d9ac
toque : J061 Intimé : Monsieur [U] [G], représenté par Me Alain TREMOLIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0036 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile
67f753ddeb05d6bf6564da12
, représenté par Me Marie-Emmanuelle KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 2022-25 Monsieur [S] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile
6719e5055857dd64cbdaa5ce
23 octobre 2024
], représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 93635 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile
6719e5075857dd64cbdaa5e4
DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 - N° du dossier 20240017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile
68f1d9039abd0e067a219327
16 octobre 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Odile Grévin, conseiller de la mise en état, Vu la lettre recommandée avec accusé de réception de Monsieur [
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79d
4 septembre 2008
-Mme Odile E... -Mme Solange F... -Mme Marie-Odile G... -Mme Monique H... -Mme Maryvonne-CC... -M. Didier I... -Mme Michelle J... -Mme Josianne K... -M. Franck L... -M. Bruno M... N...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
laquelle l'agence régionale de santé (ARS) du Grand Est a rejeté sa demande, notifiée le 10 octobre 2018, tendant à ce que soit constatée la caducité des autorisations des cliniques Adassa et Sainte Odile
6253c9abbd3db21cbdd88fc7
13 septembre 2006
COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Odile X...
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de Meistratzheim a accordé à la communauté de communes du Pays de Sainte Odile un permis d’
69fad805cdc6046d47c0c478
5 mai 2026
[H] [V] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] APPELANT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de chambre, Vu l'ordonnance de rejet de suspension d'échéances
69614447cdc6046d47c4f5ff
8 janvier 2026
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile
6385af8b75a08105d473ce0c
4 octobre 2022
D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE FIXANT LA REMUNERATION D'UN MANDATAIRE JUDICIAIRE DU 04 OCTOBRE 2022 (article R.663-16 alinéa 3 du code de commerce) Nous, Odile
6684eab9a0de54ff609f7c4a
2 juillet 2024
COMETIK INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Nous, Odile Grévin, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°24/00951 en date du 15 mars 2024 et l'affaire inscrite
678b47098cafc520068c15cd
9 janvier 2025
JUDICIAIRES ès qualités de mandataire judiciaire de la A.L.F.M ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE prise en la personne de Maître [F] [C] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile
678b47098cafc520068c15cf
JUDICIAIRES ès qualités de mandataire judiciaire de la A.L.F.M ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE prise en la personne de Maître [M] [B] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile
678b47098cafc520068c15d1
ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualités de mandataire judiciaire de la A.L.F.M ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE prise en la personne de Maître [E] [Z] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile
677f662ce034c1f8dc45894d
8 janvier 2025
ASSURANCES MUTUELLES, représenté par Me Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 388 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile
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