La société 3M BB, qui succombe, doit prendre en charge les dépens de première instance et d'appel et supporter une indemnité au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

La société 3M BB, qui succombe, doit prendre en charge les dépens de première instance et d'appel et supporter une indemnité au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

La société 3M BB, qui succombe, doit prendre en charge les dépens de première instance et d'appel et supporter une indemnité au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY

La société 3M BB, qui succombe, doit prendre en charge les dépens de première instance et d'appel et supporter une indemnité au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY

alors qu'elle gérait les embauches, agréments, plannings et disciplines de ces agents.

[X] finissait très tard, vers 21h, il était l'homme à tout faire, il gérait l'exploitation nationale et internationale tandis que le régional aussi.

: SARL Douce France Santé Arcachon, siret n° 507 401 958 00016, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Olivier

Si l'OFII fait valoir que Mme C n'a déclaré aucun salarié, celle-ci soutient, sans être contredite, qu'elle gérait seule le restaurant.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître DE LA MYRE MORY Olivier, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SMACL ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Olivia

MJ & ASSOCIES représentée par Maître [O] [C] ès qualités de liquidateur de la SAS CB-CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON

[X], lequel était son tuteur au sein de la société et donc en charge de sa sécurité, - d'autre part que M.

Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

Cour : Jugement du 10 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008039423 APPELANTES Madame [D] [I] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

[R] de le prendre en charge le 14 octobre 2019 (pièce n°42) et M. [E] a pris soin de lui exposer dès le lendemain la manière dont il fallait procéder (pièce n°43), explications dont M.