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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69d9e43ecdc6046d47d9d252

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fc5d87af64986e40f7e246

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 11 septembre 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ; Vu l'appel interjeté le 24

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6972662acdc6046d47515baa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6972670bcdc6046d47516810

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 27 novembre 2025 par la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6972670ecdc6046d4751684d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 26 novembre 2025 par la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69726711cdc6046d47516865

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69726717cdc6046d475168ee

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 20 octobre 2025 par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5bf

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 29 juillet 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Toulon ; Vu l'appel interjeté le 11 août

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5c1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 22 mai 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ; Vu l'appel interjeté le 31 juillet

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5c3

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 17 juillet 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nice ; Vu l'appel interjeté le 28 juillet

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5c9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 04 juillet 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nice ; Vu l'appel interjeté le 1O juillet

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f9b8310a84a5e5f0021889

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal de proximité de Cannes rendue le 18 juillet 2025 ; Vu l'appel interjecté par Mme [U]

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

ATALIAN PROPRETE PACA, venant aux droits de TFN PROPRETE PACA , elle-même venant aux droits de la société TFN PROPRETE SUD-EST, RCS AIX-EN-PROVENCE n°803 733 625 prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda0c7149a0874f2222f9fe

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance en condamnant in solidum le propriétaire (via la société IN'LI) et son assureur (SMA) à verser des provisions au salarié et à la CPA

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9330849802513c04a4a6a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Rejet de la requête en retranchement ; rejet de la demande reconventionnelle en dommages et intérêts ; condamnation in solidum des demandeurs à verser à la défenderesse la somme de 3 000 euros sur le

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed04c3497375a8c7be1

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Au cours de l'année 2013, la société Pechon a connu des difficultés financières et a mis en place une procédure de délégation de paiement aux termes de laquelle le maître de l'ouvrage payait directement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5875502b828318c4e1d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa5c0c7dc206c9eb7f95

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme PARRAUT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e078a1cdc6046d4769c2fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DE SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fc2e7bcdc6046d47e40bec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle

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