RG F 17/00511 APPELANT : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Pauline

Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Amélie

APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, substituée par Me Amélie GUILLOT, avocates au barreau de POITIERS.

INTIMES : Monsieur [ZR] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me CROS avocat pour Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Pauline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

LOBRY INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Michel JOLLY Me Pauline VAISSIERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

dossier 24078018 Plaidant : Me Nelly MACHADO, du barreau de Lyon INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024, Madame Pauline

08 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 21/00618 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pauline

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe JAVELAS, président, et Madame Pauline

333 384 311, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assistée de Me Pauline

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Pauline

- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - Contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

APPELANT : Monsieur [H] [C] né le 28 Novembre 1976 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Chef de culture, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline LEYRIS, avocat au barreau

20 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Pauline