civile, l'affaire a été débattue le 28 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

siège social situé [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 assistée de Me Philippe

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

Philippe X...a été engagé le 8 octobre 1978en qualité de mécanicien monteur spécialisé en prothèses par l'Association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique (ADCRO).

d'appel du 28 mars 2013, APPELANT : Monsieur [K] [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française Chauffeur routier, demeurant '[Adresse 2] représenté par Me Philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

C/ Société OUVRARD LALUQUE MJ-iB exécution de travaux Grosse délivrée : maître Philippe LEFAURE, avocat Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu

2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSE DU LITIGE : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SARL [H] BATIMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roland LESCUDIER de la SCP W & R LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe

QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Emilie PIETRZYK, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Société HOTEL LES GALETS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

4] intervenant forcé n'ayant pas constitué avocat - assigné le 17/09/2024 à personne habilitée [Adresse 3] [Localité 4] DÉBATS : à l'audience publique du 23 Septembre 2025 Tenue par Philippe

Il lui appartient uniquement de démontrer d'une part qu'il souffre de la maladie figurant dans le tableau et, d'autre part, qu'il effectuait les tâches mentionnées pour cette maladie.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe